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A proximité de Paris 01 75042 Paris
Acheteur : Direction de l'administration pénitentiaire
BEUZIT VICTOIRE
place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Tel : 0170227862
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité

Sessions de sensibilisation à la santé mentale à destination des personnes pénitentiaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/06/2025
BOAMP - 25-61659
Avis de marché - Avis n° 25-61659 du 02/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 13, 69, 44, 31, 33, 59, 35, 67
Annonce n° 25-61659
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction de l'administration pénitentiaire
Correspondant : MME BEUZIT Victoire, Acheteur
Adresse :  13 place place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Coordonnées :
Poste :
Courriel : victoire.beuzit@justice.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la préparation et la dispense de sessions de sensibilisation à la santé mentale, à destination des personnels pénitentiaires.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois et 366 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux indiqués dans la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PS5033
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025