1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contre visites médicales
Description: Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice
Identifiant de la procédure: 1f634921-1006-43f2-b28a-cf7eee28b379
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de contre visites médicales
Description: Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Service médical patronal
Offre:
Identifiant de l’offre: Service médical patronal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PS5003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170228377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 110010001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service médical patronal
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51249828800020
Adresse postale: 43, rue d'Amsterdam
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143067774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0670472b-936f-49a6-b512-93e49f38ce69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:28:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388230-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
