1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
Description: Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédure: a4a1c1b4-0e02-4a34-b898-a5d13fa3417c
Identifiant interne: 23PS5011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Identifiant interne: 23PS5011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 180fd7ab-3df8-45d5-a060-0114e00df33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 19:28:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209078-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
