A proximité de Paris 01 75042 Paris
Acheteur : Direction de l'Administration Pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Tel : 01 44 77 60 60
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 10/03/2025  
Secteurs d'activité
Services prestés par le personnel médical.

Réalisation de contre visites médicales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 92422-2025
92422-2025 - Mise en concurrence
France – Services prestés par le personnel médical – Réalisation de contre visites médicales
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection de l'Administration Pénitentiaire
Adresse électroniquemarche-public.dap@justice.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de contre visites médicales
DescriptionLe marché a pour objet la réalisation de contre visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice.
Identifiant de la procédurec4a0ef5d-c176-4019-abba-50a306d78077
Principales caractéristiques de la procédureMarché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de contre visites médicales
DescriptionRéalisation de contre visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVoir règlement de la consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielDirection de l'Administration Pénitentiaire
Numéro d’enregistrement12001201800111
Adresse postale13, place Vendôme  
VilleParis
Code postal75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMédiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement11001001400014
VilleParis
Code postal75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone0677620960
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d5612ca-46b0-4278-9ce8-c114690f4bec  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 16:23:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis92422-2025
Numéro de publication au JO S29/2025
Date de publication11/02/2025