1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'Administration Pénitentiaire
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contre visites médicales
Description: Le marché a pour objet la réalisation de contre visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice.
Identifiant de la procédure: c4a0ef5d-c176-4019-abba-50a306d78077
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de contre visites médicales
Description: Réalisation de contre visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141000 Services prestés par le personnel médical
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction de l'Administration Pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Ville: Paris
Code postal: 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d5612ca-46b0-4278-9ce8-c114690f4bec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:23:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92422-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025