A proximité de Paris 01 75042 Paris
Acheteur : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
M3-ODG 35 RUE DE LA GARE
75019 Paris 19
Tel : 0170228377
Secteurs d'activité
Services d'interprétation.
Services de l'administration pénitentiaire.

Prestations d'interprétariat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 389027-2025
389027-2025 - Résultats
France – Services de l'administration pénitentiaire – Prestations d'interprétariat
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Adresse électroniquemarche-public.dap@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'interprétariat
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant de la procédure219ad465-0937-4ff5-aee0-34350a7cca12
Identifiant interne24PS5025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'interprétariat
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant interne24PS5025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAgence Française de Traduction et de Communication (AFTCom)
Offre
Identifiant de l’offreAFTCom
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24PS5025
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/02/2025
Date de conclusion du marché18/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement12001201800111
Adresse postale13, place Vendôme
VilleParis
Code postal75042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone0170228377
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielAgence Française de Traduction et de Communication (AFTCom)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement80092271800039
Adresse postale6 bis, rue Jean Bonnefoix
VilleIvry-sur-Seine
Code postal94200
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@aftcom.com
Téléphone0146700780
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement11001001400014
Adresse postale13, place Vendôme
VilleParis
Code postal75042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone+33677620960
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd28b196f-849e-4aaa-b53d-555bd3cadac7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 14:45:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis389027-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025