Avis de marché - Avis n° 26-6694 du 20/01/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-6694
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCassation
Correspondant : MME segarra catherine, greffière au service des marchés publics
Adresse : 5 quai quai de l'horloge, 75055 Paris cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : 0144326750
Courriel : catherine.segarra@justice.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant cumulé des prestations forfaitaires et sur bons de commande ne pourra pas dépasser la somme de 125 000 € HT pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués par virement administratif. Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre des pénalités seront déduites du montant HT de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : climatisation2026cc
Renseignements complémentaires : Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite préalable des locaux qui est obligatoire. Cette visite aura lieu le JEUDI 29 JANVIER 2026 à 11 heures à la Cour de cassation au 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS. Par conséquent, il est fortement recommandé de vous présenter à 10H50 sur site pour permettre le déroulement des opérations de contrôle relatif à la sûreté avant le début de la visite fixée à 11H00. Pour des raisons de sécurité, vous devez préalablement vous inscrire. Vous avez jusqu’au MERCREDI 28 JANVIER 2026 à 12H00 inclus pour vous inscrire, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : mp.courdecassation@justice.fr Pour effectuer cette visite, munissez-vous d’une pièce d’identité. Vous devrez signer le registre de visite. La signature du registre de visite atteste de l’accomplissement de la visite. Le représentant d’un candidat qui souhaite présenter sa candidature sous la forme d’un groupement devra indiquer sur le registre des visites, le nom des entreprises, membres dudit groupement, qu’il représente au cours de la visite. Les photos sont autorisées dans le cadre et à l’usage exclusif de la présentation de l'offre.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises sous format électronique via la PLACE obligatoirement. Les dossiers doivent parvenir au plus tard le MARDI 10 FEVRIER 2026 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence « climatisation2026cc ». Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l’ensemble des documents de l’offre. La date et l’heure d’horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l’offre dans le délai mentionné dans l’avis d’appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l’avis d’appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. En vertu de l’article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats ou soumissionnaires ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l’enveloppe extérieure « Offre d’exploitation et de maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation – copie de sauvegarde – ne pas ouvrir » : - soit par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Cour de cassation Service Administratif et de Gestion Budgétaire – Marchés Publics 5 quai de l’Horloge TSA 79201 75055 PARIS CEDEX 01 - soit par remise en mains propres contre récépissé à l’adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
