1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour de Cassation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Description: Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie de la Cour de cassation
Identifiant de la procédure: 970b0fd4-06ce-4c75-8b1a-b55f513294f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Description: Nettoyage courant des locaux et vitrerie de la Cour de cassation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L a liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché le candidat indique l objet, le montant , la date d exécution ainsi que le destinataire privé ou public. Le cas échéant, le candidat peut prouver ses prestations de services par des attestations du bénéficiaire de celles ci.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de Cassation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour de Cassation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour de Cassation
Numéro d’enregistrement: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144326662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3872268e-da40-45e5-a099-1aa28f39fd4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 16:08:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775905-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
