1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Identifiant de la procédure: 70f99f78-f35f-4b3f-90d4-8e30c952ee03
Identifiant interne: 2024-020-DSI-NB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Identifiant interne: 2024-020-DSI-NB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui traite les offres: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement: FR32110000270
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: Paris
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172605663
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisme de recours tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40a48ead-b2f6-4518-8182-304ebe8631e0 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 13:54:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52482-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
