1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat
Description: Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat
Identifiant de la procédure: 40e8b18e-ee33-438a-9ed8-a8c1bf4e3e71
Avis précédent: f62207e1-f071-438d-b40b-aaefb6acd391-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. En effet, le besoin à pourvoir comporte des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : Une phase « candidatures » au cours de laquelle l'acheteur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase « offres » au cours de laquelle l'acheteur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase « candidatures ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Description: Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Identifiant interne: 2024-010-DSI-AM Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 23/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 075 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Expertise en Intelligence Artificielle (IA)
Description: Expertise en Intelligence Artificielle (IA)
Identifiant interne: 2024-010-DSI-AM Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Date de fin de durée: 08/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Expertise en architecture des systèmes d?information
Description: Expertise en architecture des systèmes d?information
Identifiant interne: 2024-010-DSI-AM Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 23/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 9 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: MC2I
Offre:
Identifiant de l’offre: MC2I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOVELIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NOVELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: CGI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 075 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WEMANITY PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: WEMANITY PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: NOVELIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NOVELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: VIVERIS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: VIVERIS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement: 110000270
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: Paris
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172605662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NOVELIS SAS
Numéro d’enregistrement: 83378398800037
Adresse postale: IMMEUBLE LUMIERE 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VIVERIS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement: 43377448600016
Adresse postale: 32-36 RUE DE BELLEVUE
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WEMANITY PARIS
Numéro d’enregistrement: 79160550400012
Adresse postale: 33 RUE DE CHATEAUDUN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CGI FRANCE
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Adresse postale: IMMEUBLE CARRE MICHELET 12 COURS MICHELET
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Adresse postale: Immeuble Latitude, 1 rue Serpentine
Ville: COURBEVOIE La Défense Cedex
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 Place des saisons
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC2I
Numéro d’enregistrement: 35203391400040
Adresse postale: 51 rue François 1er
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: WEMANITY PARIS
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Nom officiel: Novelis SQLI
Nom officiel: CGI FRANCE
Nom officiel: VIVERIS SYSTEMES/NOVAGEN
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Nom officiel: MC2I/LA JAVANESS
Adresse postale: 33 rue du Châteaudun
Adresse postale: Immeuble Latitude 11 rue Serpentine CS 50297
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France, Immeuble Lumière
Adresse postale: Le carré Michelet, 12 cours Michelet
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Adresse postale: 1-2 Place des saisons - Paris La défense 1
Adresse postale: 51 rue François 1er
Ville: Paris
Ville: Courbevoie La défense Cedex
Ville: Paris
Ville: Puteaux
Ville: BOULOGNE
Ville: Courbevoie
Ville: Paris
Code postal: 75009
Code postal: 92903
Code postal: 75012
Code postal: 92800
Code postal: 92100
Code postal: 92400
Code postal: 75008
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e4b6d5e-4b1e-428f-87c8-3a315e48210a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:36:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242118-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
