1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Description: Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Identifiant de la procédure: e020feb6-fee0-4433-8fcb-5f5a31641a32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France + Mérignac (voir DCE)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 2°et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans la règlementation aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi que dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de support externalisé, relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives. Le support externalisé aux utilisateurs externes est un enjeu important pour la personne publique et suppose de la part du titulaire du marché des engagements en termes de qualité de service, de réactivité, de mise en oeuvre et de suivi des prestations tout en garantissant la confidentialité des services concernés. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, conformément à l'article R2113-4 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. En effet, un découpage en lots serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I) Liste des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 questionnaire labellisation ; L'acte d'engagement (AE) et son annexe 1 (cadre de réponse financier) ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2024-026-DSI-APL) et ses deux annexes ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2024-026-DSI-APL) ; Le cadre de réponse technique (CRT2024-026-DSI-APL) ; Les formulaires DC1 et DC2 ; Le formulaire DC4, relatif à la sous-traitance, le cas échéant ; Le fichier relatif aux questions/réponses en cours de publication, le cas échéant. II ) Les documents exigés relatifs à la candidature : Chaque candidat ou membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1) : sous la forme du formulaire DC1, dans sa version en vigueur, ou équivalent intégralement complété. En cas de groupement, le mandataire doit fournir ce DC1 et remplir les rubriques D et E du formulaire en conséquence. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version en vigueur, dûment complété. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Renseignements attendus permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat individuel ou du groupement : Capacités professionnelles : Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (Euros), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le domaine des services concernés par le présent accord-cadre. Capacités économiques et financières : Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire DC2 à renseigner). Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société. III) Les documents à remettre au titre de l'offre : L'acte d'engagement intégralement complété ; L'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document ; L'offre technique répondant au cadre de réponse technique ; Un relevé d'identité bancaire (RIB), étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire. Le questionnaire labellisation égalité professionnelle doit être remis au titre de l'attribution. Voir toutes les précisions dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération du critère prix : 40 %. Voir précisions dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération du critère valeur technique : 60 %. Sous critère 1 : dispositif mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP (30 points). Sous critère 2 : organisation des équipes, gestion des compétences et des connaissances (20 points). Sous critère 3 : Performance de l'offre en termes de sécurité et de confidentialité des données (5 points). Sous critère 4 : Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution des prestations (5 points). Voir précisions dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel via PLACE. Une réponse sera adressée au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les opérateurs économiques.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (le cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui traite les offres: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33172605662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47bb2d39-f693-454a-8949-a2ff06b6118f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:26:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798254-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
