1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent dossier de mise en concurrence a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.
Identifiant de la procédure: 040b7507-d4f1-4975-8b21-3922458bb9da
Identifiant interne: ORATSR202402777
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent dossier a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.
Identifiant interne: ORATSR202402777
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: La durée du marché est de 4 ans fermes, reconductible une année supplémentaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3°Si groupement, agrément ORIAS du courtier, de l'intermédiaire d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Ville: PARIS
Code postal: 75039
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144767500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72b79ebb-418e-4cfc-9f39-87d6fc6da5ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 09:21:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462988-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
