A proximité de Paris 01 75041 Paris
Acheteur : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
14 rue des pyramides
75041 Paris Cedex 01
Tel : +33 (0)1 41 92 26 12
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
2 Lots
Lot 1
FRAIS DE SANTE
Lot 2
PREVOYANCE
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance médicale.
Services d'assurance.
Services d'assurance maladie.

SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433671-2025
433671-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse électroniquea.feuillet@crpn.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure47333d96-6798-46be-a0eb-ba89b82a1d77
Identifiant interne2025/009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. 
VilleParis Cedex 01
Code postal75041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFRAIS DE SANTE
DescriptionLe présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne2025/009 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options
Description des optionsIl pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. 
VilleParis Cedex 01
Code postal75041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires25/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr
5.1.
LotLOT-0002
TitrePREVOYANCE
DescriptionLe contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du C.C.T.P.
Identifiant interne2025/009 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsIl pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. 
VilleParis Cedex 01
Code postal75041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires25/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement78542230400291
Adresse postale14 rue des Pyramides, CS 60322
VilleParis Cedex 01
Code postal75041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMme Astrid FEUILLET
Adresse électroniquea.feuillet@crpn.fr
Téléphone+33 (0)1 41 92 26 12
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis97a63d92-45e7-48a8-92b9-d08635ed6028  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 12:05:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433671-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025