1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Description: MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Identifiant de la procédure: 790b7ed7-9f1d-48e8-a950-e2a15495e5d6
Identifiant interne: 2025/011
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Description: MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Identifiant interne: 2025/011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options:
Description des options: Il pourra être prorogé tacitement deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. David TOMI
Téléphone: 0141922583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f34c294c-65b3-4638-84cf-8558b27c129a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 17:32:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394376-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
