1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles
Description: Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles
Identifiant de la procédure: be3a864d-32a2-4c5c-a507-9794d2b8c005
Identifiant interne: ORATSR202303058
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles
Description: Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles
Identifiant interne: ORATSR202303058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: organisationnel
Description: organisationnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: rse
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui signe le marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 961,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 961,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRACT
Date de conclusion du marché: 01/03/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement: 77766591200082
Ville: paris
Code postal: 75039
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathilde MESLIN
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC
Numéro d’enregistrement: 834157513
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 626e23a0-7f2f-4803-9c29-a72b5393fbbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:34:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789248-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024