1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location de salles de concours et d'examens
Description: Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves
Identifiant de la procédure: 2f987900-881c-446e-80bd-ecfc2bb2116a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du présent marché sont situés : - Paris et petite couronne (délimitée pour le présent marché par les zones tarifaires 1 à 3 des transports publics d'Île-de-France) ; - Grande couronne (délimitée pour le présent marché par les zones tarifaires 4 et 5 des transports publics d'Île-de-France).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.
Description: Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.
Identifiant interne: PRA000583
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Date de fin de durée: 07/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 65% Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur organisationnelle et technique 25% Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale 10% Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA paris - Service administratif Régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144327899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c872d92-df7f-404f-bf77-050dbedb9b96 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 15:09:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539061-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
