1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ONEGATE : Mise à disposition d’une solution de création et mise à disposition d’enquête en mode SaaS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle en mode SaaS, destinée à la conception, la gestion et la diffusion d’enquêtes : - Mise à disposition par le titulaire, d’une Solution permettant aux gestionnaires (utilisateurs métiers internes Banque de France) de paramétrer les enquêtes à destination d’établissements (Banques, Assurances, entreprises non financières, …). Ces enquêtes sont complétées par les répondants (utilisateurs représentant les établissements déclarant et répondant aux enquêtes) ; - Prestations de paramétrage et de configuration de la Solution ; - Support et maintenance de la Solution ; - Interfaçage avec l’annuaire de la Banque de France ; - Prestations de formation des utilisateurs ; - Suivi sécurité (sur la base du Plan d’Assurance Sécurité).
Identifiant de la procédure: 062e272e-bd57-4aa5-9cff-5a0c7c163b5a
Identifiant interne: AE20250052 - DAF_2026_000093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 347 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ONEGATE : Mise à disposition d’une solution de création et mise à disposition d’enquête en mode SaaS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle en mode SaaS, destinée à la conception, la gestion et la diffusion d’enquêtes : - Mise à disposition par le titulaire, d’une Solution permettant aux gestionnaires (utilisateurs métiers internes Banque de France) de paramétrer les enquêtes à destination d’établissements (Banques, Assurances, entreprises non financières, …). Ces enquêtes sont complétées par les répondants (utilisateurs représentant les établissements déclarant et répondant aux enquêtes) ; - Prestations de paramétrage et de configuration de la Solution ; - Support et maintenance de la Solution ; - Interfaçage avec l’annuaire de la Banque de France ; - Prestations de formation des utilisateurs ; - Suivi sécurité (sur la base du Plan d’Assurance Sécurité).
Identifiant interne: AE20250052 - DAF_2026_000093
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 forfaitaire : Mise en œuvre de la Solution (paramétrage, tests…) jusqu’à la mise en production. Tranche optionnelle n°2 à bons de commande : Concession de licences et hébergement incluant les droits d’usage, le support, la maintenance corrective, et adaptative de la Solution à l’initiative du Titulaire Tranche optionnelle n°3 à bons de commande : Maintenance évolutive et adaptative de la Solution cible à l’initiative de la Banque de France, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation. Tranche optionnelle n°4 à bons de commande: Réversibilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible deux fois pour une durée de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 347 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (ci-après CJA), pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 92 94 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fb36dd42-2e00-4d71-b32a-578db1f0eafb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 07:20:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440633-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
