1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Identifiant de la procédure: 22f288ae-13a6-41c5-bc85-f6586ce97cc6
Identifiant interne: DAF_2026_000392
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le SAD est un processus entièrement électronique demeurant ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection définis dans les documents de la consultation. Les opérateurs admis au SAD sont invités à participer aux remises en concurrence organisées pour l'attribution des Marchés Spécifiques correspondant à la catégorie pour laquelle ils ont été admis. L'admission au SAD n'emporte aucun droit à l'attribution d'un Marché Spécifique ni aucune garantie de volume d'activité. Les règles complètes relatives à la procédure, aux conditions d'admission, au fonctionnement du SAD, aux modalités de consultation des opérateurs admis, ainsi qu'aux conditions de passation des Marchés Spécifiques figurent dans le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et leurs annexes, accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Tout opérateur économique peut demander son admission pendant toute la durée de validité du SAD. Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues par les documents de la consultation et les dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: 101
Corruption: 101
Fraude: 101
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 101
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 101
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 101
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: 101
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: 101
Faillite: 101
Biens administrés par un liquidateur: 101
Insolvabilité: 101
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: 101
Faute professionnelle grave: 101
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 101
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 101
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 101
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 101
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Identifiant interne: DAF_2026_000392
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 04/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 400 000,00 € HT de chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles - un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis (10 au maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références plus anciennes peuvent également être prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes. - Une certification reconnue en gestion de projet.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Téléphone: 0142925708
Télécopieur: 0142924566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: SIRET : non applicable
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8687754e-f94a-4b40-85fa-c910ad30c40f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:01:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616924-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
