1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONDUITE D’OPÉRATIONS DE PROJETS IMMOBILIERS ET D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE CAO/DAO COUVRANT LE PÉRIMETRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE DE FRANCE EN 2 LOTS
Description: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conduite d’opérations dans le domaine immobilier, destinées à répondre aux besoins de la Banque de France désigné comme « le pouvoir Adjudicateur ». Il s’agit d’un accord-cadre (AC) de services exécutés par la passation de Marchés Subséquents (MS). Il permet ainsi au Pouvoir Adjudicateur, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés Subséquents, d’acquérir des prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage. L’accord-cadre est multi-attributaires concernant le lot 1 (8 titulaires) et mono-attributaire concernant le lot 2 (1 titulaire).
Identifiant de la procédure: a20ff21f-db7a-4d82-aee9-9cceb25e6f70
Identifiant interne: DAF_2025_000084
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 662 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent les renseignements correspondants à la situation juridique, aux capacités économiques et financières, ainsi qu’aux capacités techniques du candidat. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A- Documents administratifs (mentionnés à l'article 6 du RC) Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : - DC1 complété par le candidat - DC2 complété par le candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine selon l'annexe 1 du des Règles de la Consultation (RC) - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs cad en cas de pluralité d’opérateurs économiques ( groupement ou sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. : - Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). B. Documents économiques et financiers mentionnés à l'article 6 du RC C. Documents techniques et professionnels mentionnés à l'article 6 du RC Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. 2. Une phase d’offre à laquelle seuls les candidats à présenter une offre seront invités. La lettre invitant à soumissionner précisera la date limite de dépôt de l’offre. Le déroulement de cette phase est décrite à l'article dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de missions de pilotage d’opérations immobilières
Description: La prestation de pilotage consiste pour le Titulaire à exécuter des missions de conduite de projets immobiliers (définition de la conduite d’opération de l’article L2422-3 du code de la commande publique). Le Titulaire participe également au suivi opérationnel, administratif et financier des opérations sur lesquelles il travaille en collaboration avec les directeurs de la Direction de l’Immobilier.
Identifiant interne: DAF_2025_000084_ Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 662 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les règles de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 2 500 000 € HT sur au moins un des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. • Les ratios suivants: - Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 1 des 3 exercices consécutifs - Et le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 1 des 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ☐ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel pendant les trois dernières années ☐ Critères de sélection de la candidature tels que mentionnés dans les règles de la consultation (article 8 du RC) Référence 100% • Une liste des 10 principales références maximum , en rapport avec l’objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 06/06/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des 10 principales références maximum (conformément à l’annexe DAF_2025_000084_Annexe_capacité éco et tech_2Lots), en rapport avec l’objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il n’est pas obligatoire mais fortement préconisé de compléter ce document.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément aux Règles de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément aux Règles de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la CAO et le DAO
Description: Le Titulaire élabore des documents graphiques (notamment les plans architecturaux et techniques, coupes, façades, élévations) dans le cadre d’opérations immobilières. Il met à disposition son expertise et sa maîtrise de l’État de l’Art dans le domaine technique de la CAO/DAO et du suivi de projets.
Identifiant interne: DAF_2025_000084_ Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 604 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les règles de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 1 400 000 € HT sur au moins un des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. • Les ratios suivants: - Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 1 des 3 exercices consécutifs - Et le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 1 des 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ☐ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel pendant les trois dernières années. ☐ Critères de sélection de la candidature tels que mentionnés dans les règles de la consultation (article 8 du RC) Référence 100% • Une liste des 10 principales références maximum , en rapport avec l’objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 06/06/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des 10 principales références maximum (conformément à l’annexe DAF_2025_000084_Annexe_capacité éco et tech_2Lots), en rapport avec l’objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il n’est pas obligatoire mais fortement préconisé de compléter ce document.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément aux Règles de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément aux Règles de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 09
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142922287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0c94d621-80cf-4581-a364-9ef3835e8611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 13:55:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315972-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
