1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
Description: Le marché à pour objet la location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes pour la Banque de France
Identifiant de la procédure: d753f6ea-1e85-413a-a796-d1192dc34366
Identifiant interne: DAF_2024_000396
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l’objet d’une exécution conjointe par deux Pouvoirs Adjudicateurs distincts : la Banque de France et l'IEDOM. La Banque de France est chargée de la coordination du groupement pour la passation et l’exécution du présent marché. Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les Services centraux du Pouvoir adjudicateur
Description: Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
Identifiant interne: Lot 1 siège et services centraux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: exécution sur la région Île de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 320 000€ pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection Si le nombre d’entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées sur la base des documents suivants : Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et/ou sites sensibles), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 100 000€ HT sur la durée initiale du marché et 50 000€ HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Phase de mise en place précontractuelle de 3 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les locaux du Pouvoir adjudicateur en régions
Description: Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
Identifiant interne: Lot 2 service en région (réseau de la banque de France)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: exécution sur la France entière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 520 000€ pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection Si le nombre d’entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées sur la base des documents suivants : Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et/ou sites sensibles), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 145 000€ HT sur la durée initiale du marché et 72 500€ HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Phase de mise en place précontractuelle de 3 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bierre Roxane
Téléphone: 01 42 92 40 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e75d2757-8c79-4967-97f9-2713c953b731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 15:51:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34302-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
