1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’une Solution d’un HUB d’échanges intégrant tous les flux SWIFT
Description: La Banque de France dispose d’une infrastructure SWIFT on premise avec les applicatifs SWIFT Alliance Access, SWIFT Alliance Gateway et SWIFT WebPlatform. Cette dernière permet l’intégralité des échanges SWIFT de toute nature : Flux unitaire : MT/MX Flux fichiers : Fileact En décembre 2023, SWIFT a informé la fin de support du composant IPLA (Integration Plateform) à Juin 2026. Ce composant installé sur la SAA (et mis à jour par SWIFT) permet de répondre à des besoins natifs (et impactant l’ensemble des participants) tels que le connecteur pour ESMIG C4ESMIG mais aussi des besoins spécifiques Banque de France liés à la gestion des fichiers (Fileact) et à la mise en œuvre d’un outil de mapping MT/MX on premise dans le cadre de la migration ISO 20022. Les fonctionnalités natives (C4ESMIG) seront reprises par SWIFT dans une release SWIFT ultérieures. Les fonctionnalités spécifiques Banque de France non reprises auront un impact sur l’activité Business de la Banque de France à Juin 2026. Le projet HUBSWIFT vise à doter la DSB mais aussi tous les acteurs internes SWIFT d’une solution logicielle de type middleware, intégrée au SI de la DSB afin de permettre les échanges entre les applications back-office et l’infrastructure SWIFT. Les utilisateurs de la solution logicielle sont les agents de la Banque de France de différents services/directions. Actuellement, 350 utilisateurs seront impactés. Le marché a pour objet la fourniture, le support et la maintenance d’une solution logicielle d’échanges de fichiers intégrant tous les flux SWIFT . La solution logicielle doit être doit être intégrée dans le Système d’Information de la Banque de France..
Identifiant de la procédure: 50c96300-a5e0-4ad0-80d6-255bd777bf8a
Identifiant interne: AE20240019 - DAF_2024_000415
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Pouvoir adjudicateur indiqués dans le CCT et ceux du Titulaire précisés dans son offre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20 euros / min) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une Solution d’un HUB d’échanges intégrant tous les flux SWIFT
Description: La Banque de France dispose d’une infrastructure SWIFT on premise avec les applicatifs SWIFT Alliance Access, SWIFT Alliance Gateway et SWIFT WebPlatform. Cette dernière permet l’intégralité des échanges SWIFT de toute nature : Flux unitaire : MT/MX Flux fichiers : Fileact En décembre 2023, SWIFT a informé la fin de support du composant IPLA (Integration Plateform) à Juin 2026. Ce composant installé sur la SAA (et mis à jour par SWIFT) permet de répondre à des besoins natifs (et impactant l’ensemble des participants) tels que le connecteur pour ESMIG C4ESMIG mais aussi des besoins spécifiques Banque de France liés à la gestion des fichiers (Fileact) et à la mise en œuvre d’un outil de mapping MT/MX on premise dans le cadre de la migration ISO 20022. Les fonctionnalités natives (C4ESMIG) seront reprises par SWIFT dans une release SWIFT ultérieures. Les fonctionnalités spécifiques Banque de France non reprises auront un impact sur l’activité Business de la Banque de France à Juin 2026. Le projet HUBSWIFT vise à doter la DSB mais aussi tous les acteurs internes SWIFT d’une solution logicielle de type middleware, intégrée au SI de la DSB afin de permettre les échanges entre les applications back-office et l’infrastructure SWIFT. Les utilisateurs de la solution logicielle sont les agents de la Banque de France de différents services/directions. Actuellement, 350 utilisateurs seront impactés. Le marché a pour objet la fourniture, le support et la maintenance d’une solution logicielle d’échanges de fichiers intégrant tous les flux SWIFT . La solution logicielle doit être doit être intégrée dans le Système d’Information de la Banque de France..
Identifiant interne: AE20240019 - DAF_2024_000415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Pouvoir adjudicateur indiqués dans le CCT et ceux du Titulaire précisés dans son offre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée ferme est fondée sur la période estimée de mise en place de la solution sur l’ensemble du périmètre (5 ans), de ce fait les années reconductibles correspondront à la période de maintenance en condition opérationnelle du périmètre complet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142929419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a526f1ea-4199-40cc-a2f5-bee3ba70cd95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:46:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642392-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
