1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes
Description: Le Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « Accord-cadre Prestation pour la réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes " -lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques -lot S2 : Matériel d’éclairage -lot S3 :Matériel numérique -Lot M4 :Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF -Lot M5 :"Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Tous les lots sont mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 87f6fe55-10c9-40b8-893d-103357a49a31
Identifiant interne: DAF_2026_000385
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots S1 à S3 une visite du site de CITECO est obligatoire. Toutes les informations sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les pièces graphiques ne seront transmises qu'après signature et remise d'un engagement de confidentialité par les candidats via l'espace des questions/réponses de la plateforme https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité est téléchargeable avec les pièces du DCE. Les modalités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 035 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques
Description: lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Identifiant interne: DAF_2026_000385-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 1 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel d’éclairage
Description: lot S2 : Matériel d'éclairage – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Identifiant interne: DAF_2026_000385-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 2 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel numérique
Description: lot S3 : Matériel numérique – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Identifiant interne: DAF_2026_000385-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 3 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Productions numériques acteurs
Description: lot M4 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Identifiant interne: DAF_2026_000385-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable trois fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Productions numériques Echanges
Description: lot M5 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
Identifiant interne: DAF_2026_000385-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable trois fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline Gryson
Téléphone: +33142923918
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6fe8fccc-3a9a-46ce-9ad2-4f636fa67c62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 21:42:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509106-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
