1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RÉALISATION EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE EXPOSITION À DESTINATION DES 6-12 ANS AU SEIN DE CITÉCO
Description: Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-6 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « PRESTATIONS DE REALISATION EN VUE DE LA CREATION D’UNE EXPOSITION À DESTINATION DES 6-12 ANS AU SEIN DE CITÉCO - LA CITÉ DE L’ÉCONOMIE ». Lot n°1 : Agencements, décors et mobiliers scénographique Lot n°2 : Manipes simples Lot n°3 : Manipes complexes Lot n°4 : Productions multimédia Lot n°5 : Impressions
Identifiant de la procédure: 7b818a2a-0533-4319-a8b8-2ff429ec9d84
Identifiant interne: DAF_2025_000055
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec possibilité de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Pl. du Général Catroux 75017
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : Une visite facultative peut être organisée sur le site de la cité de l’économie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1Agencements, décors et mobiliers scénographique
Description: Agencements, décors et mobiliers scénographique
Identifiant interne: DAF_2025_000055-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, Une visite facultative peut être organisée sur le site de la cité de l’économie. La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Manipes simples
Description: Manipes simples
Identifiant interne: DAF_2025_000055-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Manipes complexes
Description: Manipes complexes
Identifiant interne: DAF_2025_000055-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Productions multimédia
Description: Productions multimédia
Identifiant interne: DAF_2025_000055-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5: Impressions
Description: Impressions
Identifiant interne: DAF_2025_000055-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, uniquement pour le lot 5 impressions, elle organisera des réunions avec les 3 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline Gryson
Téléphone: +33142923918
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7e82d7f8-66a2-47ae-aefb-25533720683d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:36:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223133-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
