1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Description: L’application TROCAD€ s’intègre dans le cadre de l’activité de gestion et d’entretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme objectif de fournir aux établissements de crédits et assimilés sur le territoire national, des billets de bonne qualité et en quantité suffisante pour répondre à la demande de leurs clients. Dans le cadre de l’application TROCAD€, le présent marché a pour objet l’acquisition et la maintenance de Terminaux WiFi, la maintenance d’imprimantes d’étiquettes, l’acquisition des consommables associés aux imprimantes et des prestations de service.
Identifiant de la procédure: 56830f1a-0c06-42d2-93d5-97afc62bf6e6
Avis précédent: 182035-2024
Identifiant interne: DAF_2023_000615
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord Cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB - 2 Lots
Identifiant interne: DAF_2023_000615-2Lots
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 650 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de terminaux Wifi et de la maintenance associée - Lot 1
Description: Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’un terminal radio-fréquence à main (avec poignée et gâchette). Le Titulaire doit être en mesure de proposer un catalogue de deux Terminaux WiFi correspondant à ces deux types de terminaux différents (modèle « gun » et modèle « mains libres »). Ce lot est mono-attributaire.
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options:
Description des options: Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Prix et Qualité
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'Imprimantes logistiques et de la maintenance associée
Description: Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’imprimantes à étiquettes. Le titulaire doit être en mesure d'assurer la maintenance et/ou le remplacement (usure, panne, obsolescence...)
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères prix et qualite
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PANOPTES
Offre:
Identifiant de l’offre: PANOPTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DMA_2024_000564
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie Eve MOUROU
Téléphone: 0142924292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PANOPTES
Numéro d’enregistrement: 91263707100024
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PANOPTES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 515 AVENUE HENRI DUNANT
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc95a85c-75b0-4313-a9e0-6093b8b3c3e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:33:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7861-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
