1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique et multisites de la Banque de France.
Description: Accord –cadre composite ayant pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations et des ouvrages de 115 sites en France métropole, répartis en 2 lots géographiques, pour lesquels la Banque de France est propriétaire, copropriétaire ou locataire. L’Accord –cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots géographique : - LOT 1 : Maintenance multi technique pour les 53 sites situés dans la diagonale NORD - LOT 2 : Maintenance multi technique pour les 66 sites situés dans la diagonale SUD. Les bâtiments concernés sont : Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail), Fiduciaire (atelier et stockage), Restauration, Logements, Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, cours extérieures. Au regard de l'activité et des usages, les sites sont regroupés sous 3 catégories : -Catégorie 1 - les directions régionales et sites fiduciaires : De taille moyenne à grande (6000 à 15000 m²), avec activités sensibles et donc exigences élevées de maintenance, -Catégorie 2 – Les sites historiques : Sites tertiaires de taille moyenne (3000 à 8000m²) sans activité sensible, -Catégorie 3 – Sites en location : De « petite taille », 300 à 500 m² pour la plupart, sans activité sensible, avec exigences standards de maintenance. Les domaines de maintenance sont : - ACCES & MANUTENTION, - AIR COMPRIME, - AMENAGEMENT EXTERIEUR, - ASPIRATION CENTRALISEE, - CLOS & COUVERT, - CVC, - ELECTRICITE, - ENERGIE, - FERMETURE, - INCENDIE, - PLOMBERIE, - PORTAIL & AUTOMATISME, - SECOND ŒUVRE, - VRD. Le Titulaire a à sa charge, sur l’ensemble du périmètre : L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (hors moyens de levage exceptionnels soit > 3,5m de hauteur) nécessaires aux opérations, La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective, L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.), Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge, La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience, Le suivi et le respect des exigences environnementales du bâtiment, Le suivi et la recherche d’optimisation des fluides et énergies, Le relevé des compteurs et paramètres de mesures (en cas de défaillance des télérelèves, les relevés sont effectués manuellement), Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité, La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité assurés par la Banque de France ou tout organisme de contrôle mandaté par la Banque de France, La supervision technique, l’exploitation et la maintenance de la GTC ou GTB, Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention, La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données GMAO, La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre sa GMAO et le PORTail de SERvices Banque de France (PORTSER), Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses), L’ensemble des contrôles spécifiques afin de répondre aux obligations des ICPE, Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des prestations objet du présent marché, La remise en état à la suite de toute dégradation consécutive à une intervention ou à une faute de son personnel (absence d'une action de maintenance préventive par exemple), sans limitation sur le montant des pièces détachées, La fourniture, sans surcoût, de l’ensemble des consommables nécessaires (cf. §6.9.2) à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective. Ces éléments doivent être conformes aux spécifications des fabricants et aux normes en vigueur. Leur remplacement doit être effectué dans le respect des préconisations constructeurs et des règles de l’art. Tout consommable utilisé dans le cadre d’une intervention incluse dans le forfait est réputé compris dans le prix forfaitaire, sauf mention contraire dans le bordereau des prix ou en cas d’intervention hors périmètre définie contractuellement La fourniture de toute pièce détachée, toute remise déduite, hors frais de port avec éventuellement application d’une franchise (Cf CCA et Règlement de consultation), La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées, La rédaction des devis de travaux dans les délais contractuels, La présence à toute réunion d’exploitation avec la Banque de France, La rédaction, le suivi et la communication auprès de la Banque de France de l’ensemble des documents d’exploitation
Identifiant de la procédure: 57d83844-e337-4f87-9aad-f10ad3dd721f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs par lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées décrites ci-après est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante : 1. Appréciation des références : 90 % 2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Prestation de maintenance multi technique pour les sites situés dans la diagonale NORD
Description: Voir Description La prestation de base prévoit que la fourniture des pièces de rechange non incluses dans le forfait de maintenance annuel ne soit soumise à aucune franchise. Le présent marché comporte quatre PSE obligatoires, Chaque PSE peut être commandée ou non à la signature du marché La PSE n°1 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°2 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comprend 1 tranche optionnelle : La maintenance des ouvrants motorisés pendant 12 mois renouvelable trois fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les villes sont : Ile de France, Hauts-de-France Normandie, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des documents à fournir est décrit dans le document "Les règles de la consultation". Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 7 650 000€ sur les 3 années consécutives Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré). Si un candidat soumissionne simultanément aux deux lots, son chiffre d’affaires annuel devra être au moins égal au cumul des niveaux de chiffre d’affaires exigés pour chacun des lots soit 15 300 000 euros, dans le cas où il serait attributaire des deux lots. Si les offres du soumissionnaire sont classées premières sur les deux lots, et si son chiffre d’affaires est inférieur à deux fois le montant maximum cumulé des deux lots, celui-ci se verrait attribuer le lot où il a obtenu la meilleure note totale. L’autre lot serait attribué au soumissionnaire dont l’offre s’est classée deuxième.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. 3- le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 1 à 3 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques des installations et des équipements de bâtiments de type « industriel ». (Présentée selon le document « cadre de réponse références »). La Banque de France se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Présentation des certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalents). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestations d’assurance couvrant les risques professionnels. (Attestation d’assurance Responsabilité Civil Exploitation et professionnelle, et attestation d’assurance décennale). Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement) ; Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com Date de réception des dossiers de candidatures : 10/03/2025 à 11h00, terme de rigueur
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Pour des raisons de confidentialité, les documents listés du DCE ne sont pas publiés au stade de l’avis de marché et seront communiqués aux seuls candidats retenus pour la phase de remise des offres contre remise préalable d’un engagement de confidentialité signé par l’opérateur économique. L'engagement de confidentialité est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le dépassement de la durée maxi de 4 ans de l’accord-cadre avec une durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie par la nécessite d’une période de prise en charge des installations de 3 mois, en sus de la période effective de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Prestation de maintenance multi technique pour les sites situés dans la diagonale SUD
Description: Voir Description L'exécution du marché est fractionnée en 2 tranches définies ci-après Tranche ferme : Prestations de Maintenance Multi technique pour les 119 sites Tranche optionnelle 01 : Réalisation des prestations de maintenance pour les 2 sites en Corse – à affermir au 01/01/2027 La prestation de base prévoit que la fourniture des pièces de rechange non incluses dans le forfait de maintenance annuel ne soit soumise à aucune franchise. Le présent marché comporte quatre PSE obligatoires, Chaque PSE peut être commandée ou non à la signature du marché La PSE n°1 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°2 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable aux 2 lots La PSE n°3 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 150 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable seulement pour les 2 sites Corse La PSE n°4 introduit l’application d’une franchise forfaitaire de 250 € pour toute fourniture de pièces de rechange hors forfait, applicable seulement pour les 2 sites Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'exécution du marché est fractionnée en 2 tranches définies ci-après Tranche ferme : Prestations de Maintenance Multi technique pour les 119 sites Tranche optionnelle 01 : Réalisation des prestations de maintenance pour les 2 sites en Corse – à affermir au 01/01/2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les villes sont : Bretagne, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des documents à fournir est décrit dans le document "Les règles de la consultation". Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 7 650 000€ sur les 3 années consécutives Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré). Si un candidat soumissionne simultanément aux deux lots, son chiffre d’affaires annuel devra être au moins égal au cumul des niveaux de chiffre d’affaires exigés pour chacun des lots soit 15 300 000 euros, dans le cas où il serait attributaire des deux lots. Si les offres du soumissionnaire sont classées premières sur les deux lots, et si son chiffre d’affaires est inférieur à deux fois le montant maximum cumulé des deux lots, celui-ci se verrait attribuer le lot où il a obtenu la meilleure note totale. L’autre lot serait attribué au soumissionnaire dont l’offre s’est classée deuxième.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. 3- le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 1 à 3 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques des installations et des équipements de bâtiments de type « industriel ». (Présentée selon le document « cadre de réponse références »). La Banque de France se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Présentation des certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalents). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestations d’assurance couvrant les risques professionnels. (Attestation d’assurance Responsabilité Civil Exploitation et professionnelle, et attestation d’assurance décennale). Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement) ; Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com Date de réception des dossiers de candidatures : 10/03/2025 à 11h00, terme de rigueur
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Pour des raisons de confidentialité, les documents listés du DCE ne sont pas publiés au stade de l’avis de marché et seront communiqués aux seuls candidats retenus pour la phase de remise des offres contre remise préalable d’un engagement de confidentialité signé par l’opérateur économique. L'engagement de confidentialité est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le dépassement de la durée maxi de 4 ans de l’accord-cadre avec une durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie par la nécessite d’une période de prise en charge des installations de 3 mois, en sus de la période effective de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie DELAMALMAISON
Téléphone: 01 42 44 93 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 144fc096-bb28-4471-a4d1-9816bedf15c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 17:05:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188538-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
