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prestations de service d'assurance pour les besoins de la collectivité à Parigné L'Evêque Prestations de service d'assurance pour les besoins de la collectivité mel : mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr ville : Parigné l'Evêque tel : 02-43-50-31-31 fax : 02-43-50-31-30 designat...
Commune de Parigné l'Evêque 72250Parigné-l'Évêque mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr 02 43 50 31 30
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Prestations de service d'assurance pour les besoins de la collectivité à Parigné L'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491406

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67176
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-67176 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Parigné l'Evêque. Correspondant : lubias Guy, Maire, place du 11 novembre 1918 72250 Parigné-l'Evêque, tél. : 02-43-50-31-31, télécopieur : 02-43-50-31-30, courriel : mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations de service d'assurance pour les besoins de la collectivité . Catégorie de services : 6a. CPV - Objets supplémentaires : 66515200 66516000 66514110 66513100. Lieu d'exécution : mairie de Parigné l'evêque, 72250 Parigné-l'Evêque. Code NUTS : FR514. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant; - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant; - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant; - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - dommages aux biens et risques annexes. Dommages et biens aux risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66515200. Lot(s) 2. - assurance responsabilité et risques annexes. Assurance reponsabilié et risques annexes C.P.V. - Objets supplémentaires : 66516000. Lot(s) 3. - flotte automobile et risques annexes. Flotte automobile et risques annexes C.P.V. - Objets supplémentaires : 66514110. Lot(s) 4. - protection juridique des agents et élus. Protection juridique des agents et élus C.P.V. - Objets supplémentaires : 66513100
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