Centrale des marchés
72 travaux de voirie à Parigné l'Evêque 72 travaux de voirie à Parigné l'Evêque travaux de voirie. ville : Parigné-l'Evêque lieu : place du 11 novembre code_postal : 72250
Commune de Parigné l'Evêque 72250Parigné-l'Évêque mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr 02 43 50 31 30
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72 travaux de voirie à Parigné l'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344832

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Parigné l'Evêque.
Correspondant : desmaroux Patrick, place du 11 novembre 72250 Parigné-l'Evêque tél. : 02-43-50-31-31 télécopieur : 02-43-50-31-30 courriel : mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1° Voirie
2° Curage et création de fossés, terrassement des bermes
3° Signalisation horizontale

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
http://www.MarchesPublics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques mairie de Parigné l'Evêque.
Correspondant : tatiana HOUDOU, tél. : 02-43-50-15-72, courriel : tatiana-houdou@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Entretien et réparation de la voirie communale.

Cout estimé (H.T.) : entre 833 EUR et 41 666 EUR.
Lot(s) 2 curage et création de fossés, terrassement des bermes.
Curage et créations de fossés, terrassement des bermes.

Cout estimé (H.T.) : entre 833 EUR et 8 333 EUR.
Lot(s) 3 signalisation horizontale.
Signalisation horizontale.

Cout estimé (H.T.) : entre 833 EUR et 8 333 EUR.

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