1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE ALLOTI DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ORDURES MENAGERES - COLLECTE SELECTIVE
Description: Les prestations à exécuter sont les suivantes : - la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et des déchets issus de l'activité commerciale, artisanale, assimilables aux ordures ménagères et leur transport vers le site de traitement, - la collecte des résidus en provenance des cimetières, des camps de nomades et des établissements publics assimilés, dans la liste autorisée après agrément de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau, dans le cadre normal de la collecte des ordures ménagères et leur transport vers le site de traitement, - la collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables et leur transport vers le centre de tri, - la collecte en apport volontaire du verre et leur transport vers la plate-forme de stockage. Soucieuse d'obtenir un équilibre entre le prix et la qualité du service rendu, la Communauté de Communes du Sud Est Manceau souhaite : - maîtriser le prix des prestations grâce à la transparence des coûts et à un véritable partenariat avec le prestataire ; - offrir aux habitants un service de collecte efficace et régulier, réalisé dans des conditions d'hygiène et de sécurité (de la population et du personnel) conformes au règlement en vigueur. Le présent marché est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés. Les prestations à assurer sur la Communauté de Communes sont : ? Lot 1 : La collecte en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 des ordures ménagères et assimilées sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l'Evêque et Saint Mars-d'Outillé soit environ 7720 logements en s'affranchissant des limites communales, incluant leur transport vers l'UVED Syner'val située rue de l'Angevinière au Mans. ? Lot 2 : la collecte des déchets recyclables ménagers (BCMPJ) en porte à porte à une fréquence C0,5 sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l'Evêque et Saint Mars-d'Outillé soit environ 7720 logements en s'affranchissant des limites communales et leur transport vers le centre de tri de Valor Pôle 72 situé Avenue Pierre Piffault au Mans et la collecte, le transport et le stockage du verre en points d'apport volontaire en vue de sa valorisation ainsi que le lavage intérieur des colonnes d'apport volontaire
Identifiant de la procédure: ee9a8dad-8349-4516-b152-5c7958e1d688
Identifiant interne: ENV2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : La collecte en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 des ordures ménagères et assimilées sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l'Evêque et Saint Mars-d'Outillé soit environ 7720 logements en s'affranchissant des limite
Description: o la collecte des ordures ménagères et assimilés (OMr) en porte à porte en bacs à une fréquence C0.5 (1 fois toute les 2 semaines); o la collecte des ordures ménagères et assimilés (OMr) de certains gros ou très gros producteurs en porte à porte en bacs à une fréquence C1 (1 fois toutes les semaines) (cas très minoritaires); o la collecte des ordures ménagères et assimilés (OMr) en porte à porte en sacs à une fréquence C0.5 (cas très minoritaires) o le transport des OMr vers l'UVED Syner'val située rue de l'Angevinière au Mans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55151-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : la collecte des déchets recyclables ménagers (BCMPJ) en porte à porte à une fréquence C0,5 sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l'Evêque et Saint Mars-d'Outillé soit environ 7720 logements en s'affranchissant des limites c
Description: o la collecte des déchets recyclables ménagers (BCMPJ) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 (1 fois toutes les 2 semaines), o la collecte des déchets recyclables (BCMPJ) en porte à porte en sacs à une fréquence C0.5 (cas très minoritaires) o le transport des déchets recyclables vers le centre de tri de Valorpôle 72 situé Avenue Pierre Piffault au Mans, o la collecte du verre en points d'apport volontaire, le transport et le stockage en vue de sa valorisation, o le lavage intérieur des colonnes d'apport volontaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 844 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55151-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 024A6B3D-A5F7-4E24-642FB12D714356CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Numéro d’enregistrement: 5666
Adresse postale: Hôtel Communautaire rue des écoles, Cs40015
Ville: Parigné l'Evêque
Code postal: 72250
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: ROUANET Nicolas
Téléphone: 0243400998
Télécopieur: 0243401876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 024A6B5F-B066-6646-85CD8F4431BE2ADE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c5547ccc-d7ec-421e-bc50-83581fb3fe47-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 07/03/2025 à 18h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Règlement de consultation : Au lieu de Date limite de remise des offres: 04 mars 2025 à 17 heures, lire Date limite de remise des offres: 07 mars 2025 à 18 heures
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d740d355-5f59-45f7-ab34-cf6b7de354a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 17:11:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114805-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
