Centrale des marchés
tri sélectif 40 tri sélectif à Parentis-En-Born ville : Parentis-en-Born code_postal : 40160 lieu : place du 14 Juillet - B.P. 33
SIVOM des cantons du pays de Born 40160Parentis-en-Born administration@sivom-du-born.fr 0558789136
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Archive

Tri sélectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 273968

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-196466
JOUE (13/10/12)
325747-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, à l'attention de M. le président, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr. Fax : (+33) 5 58 78 91 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, contact : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr. Fax : (+33) 5 58 78 91 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, contact : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr. Fax : (+33) 5 58 78 91 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, contact : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr. Fax : (+33) 5 58 78 91 36

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri sélectif.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tri sélectif
Lot 1 : Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler
Lot 2 : Conditionnement des cartons
Lot 3 : Conditionnement des journaux, revues, magazines.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tonnages annuels :402 T d'emballages ménagers à recycler, 409 T de cartons et 975 T de Journaux revues magazines.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 3 option : tri des journaux revues et magazines en catégories 1.11 - gros de magasin - cartons et refus.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

Lot n° 1

Intitulé : Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers à recycler (EMR) issus de la collecte sélective réalisée par le SIVOM (cartonnettes, briques alimentaires, plastiques, acier et aluminium) selon les prescriptions techniques particulières (PTP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000 - AA02 - AB06 - AA11.

3) Quantité ou étendue :
402 Tonnes

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Conditionnement des cartons
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le conditionnement des cartons (PCNC : papier carton non complexé) issus des déchetteries et de la collecte des professionnels selon les prescriptions techniques particulières (PTP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000 - TA48.

3) Quantité ou étendue :
409 tonnes

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Conditionnement des journaux, revues, magazines
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet principal le conditionnement des journaux, revues, magazines issus de la collecte sélective réalisée par le SIVOM des cantons du pays de Born selon les prescriptions techniques particulières (PTP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000 - AB18.

3) Quantité ou étendue :
975 tonnes

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
option : tri des JRM entre catégories 1.11- gros de magasin - cartons et refus

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du SIVOM par la redevance ordures ménagères, la vente des matériaux et les soutiens Eco Emballages et Ecofolio. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il s'agira d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans , moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Assurance risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique selon les engagements, la description de l'organisation, la démarche qualité notamment
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. rentabilité appréciée en fonction du coût de transport entre les services techniques du sivom et le centre de tri
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 novembre 2012, à 14:30.

Lieu : siège du SIVOM à Parentis-En-Born.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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