Centrale des marchés
Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM mel : administration@sivom-du-born.fr ville : Parentis-en-Born Cedex tel : (+33) 5-58-78-56-00 fax : (+33) 5-58-78-91-36 desig...
SIVOM des cantons du pays de Born 40161Parentis-en-Born administration@sivom-du-born.fr 05 58 78 91 36
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491770

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155649-2015
BOAMP (04/05/15)
13-187670
Département(s) de publication : 40 , 33, 64 Annonce No 13-187670 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIVOM des cantons du pays de Born, 29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 33, à l'attention de M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born, F-40161 Parentis-en-Born Cedex. Tél. (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr . Fax (+33) 5 58 78 91 36. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.landespublic.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM des cantons du pays de Born, 29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 33, Contact : pierre VEZIAT, F-40161 Parentis-en-Born Cedex. Tél. (+33) 5 58 78 50 93. E-mail : pierre.veziat@sivom-du-born.fr . Fax (+33) 5 58 78 95 63. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM des cantons du pays de Born, 29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 33, Contact : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU, F-40161 Parentis-en-Born Cedex. Tél. (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr . Fax (+33) 5 58 78 91 36. Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM des cantons du pays de Born, 29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 33, Contact : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU, F-40161 Parentis-en-Born Cedex. Tél. (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr . Fax (+33) 5 58 78 91 36. Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : biscarrosse, Mimizan, Parentis-En-Born, Labouheyre, Mézos. Code NUTS FR613 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM, distingué selon leur exutoire : -Lot 1 : Broyage des déchets verts issus de la déchetterie de MIMIZAN et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de BISCARROSSE-BOURG, avec un exutoire défini, -Lot 2 : Chargement, transport et déchargement des déchets verts issus de la déchetterie de MIMIZAN et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de BISCARROSSE-BOURG, vers l'exutoire défini, -Lot 3 : Traitement des déchets verts issus des déchetteries de biscarrosse-bourg, labouheyre et Parentis-En-Born, sans un exutoire défini (broyage, criblage, évacuation et valorisation agréée...). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r octobre 2015. Jusqu'au : 30 septembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Broyage des déchets verts issus de la déchetterie de MIMIZAN et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de BISCARROSSE-BOURG, avec un exutoire défini 1) Description succincte Broyage des déchets verts comportant des branches inférieures à 30 cm de diamètre. La prestation concerne les sites suivants :­Déchetterie de BISCARROSSE-BOURG - Lieu-dit " Trappe "La maille utilisée sera de 250 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 50 et 100 mm.­Déchetterie de MIMIZAN - avenue de MéricLa maille utilisée sera de 80 à 150 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 40 et 50 mm. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 . 3) Quantité ou étendue La quantité annuelle de déchets verts à traiter est estimée à 6 110 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r octobre 2015 Jusqu'au : 30 septembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Chargement, transport et déchargement des déchets verts issus de la déchetterie de MIMIZAN et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de BISCARROSSE-BOURG, vers l'exutoire défini 1) Description succincte Chargement, transport et déchargement du broyât des déchets verts issus des déchetteries de :- BISCARROSSE, vers l'usine de compostage des boues de station d'épuration de BISCARROSSE-BOURG­.- MIMIZAN, vers les 5 exutoires gérés par les agriculteurs de la CUMA du BORN. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90512000 . 3) Quantité ou étendue La quantité annuelle de broyât de déchets verts à charger, à transporter et à décharger est estimée à 6 110 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r octobre 2015 Jusqu'au : 30 septembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Traitement des déchets verts issus des déchetteries de BISCARROSSE-BOURG, LABOUHEYRE et PARENTIS-en-BORN, sans un exutoire défini (broyage, criblage, évacuation et valorisation agréée...) - solution de base 1) Description succincte -Broyage et criblage des déchets verts (traitement)-Chargement et transport des déchets verts vers un ou des site(s) de valorisation agréé(s) (valorisation)-Rachat des déchets vertsLa prestation concerne les sites suivants : ­Déchetteries de BISCARROSSE-BOURG, de LABOUHEYRE et de PARENTIS-en-BORN 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90512000. 3) Quantité ou étendue La quantité annuelle de déchets verts à traiter est estimée à 8 300 tonnes. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r octobre 2015 Jusqu'au : 30 septembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement à 30 jours par mandat administratif et virement sur production de factures correspondant aux prestations réalisées. Factures dématérialisées format PDF. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 : téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr mise à jour décembre 2014 ou équivalent- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 : téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Assurance risques professionnels - attestation en cours de validité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment :. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-08. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 12 juin 2015 - 15:30. Lieu : siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-En-Born. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00