Centrale des marchés
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SIVOM des cantons du pays de Born 40160Parentis-en-Born 0558789136
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Révision et maintenance périodiques du matériel de pesage des véhicules équipés de la pesée embarquée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67772

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65896
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 12-65896
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des cantons du pays de Born.
 Correspondant : M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, 40160 Parentis-en-Born, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : caroline.jarry@sivom-du-born.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : révision et maintenance périodiques du matériel de pesage des véhicules équipés de la pesée embarquée.
Lieu d'exécution et de livraison: route de Parentis - chemin de Piche, 40200 Pontenx-les-Forges.

Caractéristiques principales : 
actuellement, le parc se compose de neuf bennes ordures ménagères. Il est susceptible d'évoluer avec l'acquisition de nouveaux véhicules : bennes ordures ménagères, polybennes.
Le matériel de pesage en place à contrôler est de marque : PME France, de classe 3.
Le service sera assuré conformément aux textes en vigueur et notamment à la directive européenne 2009/23/ce du 23 Avril 2009
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures et prestations seront réglées à l'opérateur économique par mandat administratif et virement, sur présentation de la facture correspondant aux fournitures livrées, aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire explicatif: Description de la prestation effectuée par le candidat donnant une indication sur ses capacités techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-COL-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou courriel).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous simple enveloppe au SIVOM par courrier en recommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé. Bureau fermé le mercredi après midi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIVOM des cantons du pays de Born.
 Correspondant : pierre VEZIAT, tél. : 05-58-78-50-93, télécopieur : 05-58-78-95-63, courriel : pierre.veziat@sivom-du-born.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM des cantons du pays de Born.
 Correspondant : caroline JARRY, place du 14 Juillet - B.P. 33, 40160 Parentis-en-Born, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : caroline.jarry@sivom-du-born.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
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