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A proximité de
Acheteur : Est Ensemble
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
Tel : 0179645417
6 Lots
Lot 1
collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais
Lot 2
collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville
Lot 3
collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312916-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 22.AO.VD.173
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les Tranches Optionnelles relatives à ce lot et leurs modalités d'affermissement sont listées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les Tranches Optionnelles relatives à ce lot et leurs modalités d'affermissement sont listées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les Tranches Optionnelles relatives à ce lot et leurs modalités d'affermissement sont listées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

collecte en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes d'est Ensemble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

mise en place d'un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d'est Ensemble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les Tranches Optionnelles relatives à ce lot et leurs modalités d'affermissement sont listées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-662054
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.AO.VD.173
Lot nº: 1
Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.coved.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 761 971.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur sas
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Ville: Thiverval
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Adresse internet: https://www.sepur.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 362 966.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv ile de france
Adresse postale: tour Cb21, 16 Place de l'iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: https://www.suez.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 225 201.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

collecte en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes d'est Ensemble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved sas
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.coved.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 743 219.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

mise en place d'un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d'est Ensemble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moulinot compost et biogaz
Adresse postale: zac Cerisaie, Avenue Jean Moulin
Ville: Stains
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93240
Pays: France
Adresse internet: https://www.moulinot.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 935 101.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lemon aide
Adresse postale: 14 Avenue Edouard Vaillant
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Adresse internet: https://www.lemontri.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carton plein
Adresse postale: 132 rue des Poissonniers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Adresse internet: https://www.cartonplein.org
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier de montreuil
Adresse postale: 16 Ter rue des Grands Pêchers
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: https://regiedequartiersmontreuil.wordpress.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier du blanc mesnil
Adresse postale: 11/13 allée Pierre de Montereau
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Adresse internet: https://regiedequartierblancmesnil.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 078 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023