40 chargement et transport des déchets verts brut issus des déchetteries de 5 communes du Syndicat au profit du SIVOM à Parentis-en-Born

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM des cantons du pays de Born, 29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 33, à l'attention de M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born, F-40160 Parentis-en-Born. Tél. : (+33) 5 58 78 56 00. E-mail : administration@sivom-du-born.fr. Fax : (+33) 5 58 78 91 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
chargement et transport des déchets verts issus des déchetteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 communes du Syndicat (Biscarrosse, Labouheyre, Mimizan, Parentis et Sanguinet).
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le chargement et le transport des déchets verts brut issus des déchetteries de Biscarrosse, de Labouheyre, de Mimizan, de Parentis-En-Born et de Sanguinet vers la station de broyage située Route de Piche à Sainte Eulalie-En-Born.
l'opérateur économique sera également amené à charger et transporter le broyat de déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg (Lieu-Dit " Trappe ") vers l'usine de compostage des boues de " Birebrac " à Biscarrosse-Bourg.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. valeur technique appréciée en fonction de la description de l'organisation pour la réalisation de la prestation : le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du sivom, le planning prévisionnel des passages par déchetterie, l'organisation des tournées et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place et en fonction des performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la qualification des moteurs, le niveau de dépollution des véhicules utilisés pour effectuer la prestation, le carburant utilisé et toutes actions positives en matière de protection de l'environnement liées à l'objet du marché. . seront jointes des photographies du matériel de collecte et de transport.. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 137-238556 du 17/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-07

Intitulé : Le présent marché a pour objet le chargement et le transport des déchets verts brut issus des déchetteries de Biscarrosse, de Labouheyre, de Mimizan, de Parentis-en-Born et de Sanguinet vers la station de broyage située Route de Piche à Sainte Eulalie-en-Born.
L'opérateur économique sera également amené à charger et transporter le broyat de déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg (Lieu-dit " Trappe ") vers l'usine de compostage des boues de " Birebrac " à Biscarrosse-Bourg.
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EP SARL, 1372 route de Parentis, F-,40200 Sainte Eulalie en Born. tél. : (+33) 5 58 78 86 64. Fax : (+33) 5 58 09 71 66.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 132 511 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 136 A, annonce n° 154 du 17 juillet 2013
Parution n° 136 B, annonce n° 225 du 17 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.