Centrale des marchés
33 balayage mécanisé de la voirie à Parempuyre 33 balayage mécanisé de la voirie à Parempuyre balayage mécanisé de la voirie. code_postal : 33290 lieu : 1 avenue durand dassier, ville : Parempuyre,
Ville de Parempuyre 33290Parempuyre commande-publique@mairie-parempuyre.fr 0556955610
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33 balayage mécanisé de la voirie à Parempuyre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893649

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208312
SOURCEWEB (28/11/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Parempuyre.
Correspondant : le maire, 1 avenue Philippe Durand Dassier 33290 Parempuyre tél. : 05-56-95-56-20 télécopieur : 05-56-95-56-10 courriel : commande-publique@mairie-parempuyre.fr adresse internet : http://www.parempuyre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : balayage mécanisé de la voirie.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90612000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1ère année de reconduction : du 01/01/2015 au 31/12/2015
2e année de reconduction : du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement : ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2013-FCS-22.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être :
Soit téléchargés sur la plateforme " marché publics d'aquitaine " : http://www.marchespublics-aquitaine.org
Soit retirés gratuitement à la Mairie, Service Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 avenue Durand Dassier, 33290 PAREMPUYRE après demande par télécopie au 05.56.95.56.10 ou par mail à commande-publique@mairie-parempuyre.fr
Soit envoyés par courrier après demande par télécopie au 05.56.95.56.10 ou par mail à commande-publique@mairie-parempuyre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de la consultation fixe les conditions de participation et de présentation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Parempuyre.
Correspondant : m. Pallas, 12 rue Maurice Fillon, 33290 Parempuyre, tél. : 05-56-16-19-31, télécopieur : 05-56-16-19-33, courriel : ctm@mairie-parempuyre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Parempuyre.
Correspondant : m. Daviaud, 1 avenue durand dassier, 33290 Parempuyre, tél. : 05-56-95-56-20, télécopieur : 05-56-95-56-10, courriel : commande-publique@mairie-parempuyre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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