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37 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Indre-et-Loire à Tours 37 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Indre-et-Loire à Tours mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadr...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr 0247314375
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37 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Indre-et-Loire à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550232

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60087

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'indre-et-loire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de la mission est de conseiller et d'accompagner le Département dans le pilotage stratégique de sa politique d'aménagement numérique par une assistance méthodologique, stratégique, financière et juridique.
Pour devenir opérationnel, l'instruction de ce schéma doit se poursuivre selon les actions suivantes :
- action A : Mise en oeuvre et suivi de la Montée En Débit (Med/Prm) sur des sous-répartitions (assistance pour l'analyse des offres du marché de travaux lancé par le Cg37 et le choix du prestataire, suivi, coordination et réception des travaux...)
- action B : Constitution et le dépôt des dossiers d'aides financières auprès de nos partenaires État, Région, Europe au titre du Fonds national de Solidarité Numérique (Fsn, Cper...)
- action C : Assistance à la rédaction des pièces de marché pour le lancement d'un Schéma d'ingénierie global qui précisera sur la base d'une montée en débit généralisée à terme (64000 + 92000 prises Ffth) : les tracés optimisés, le nombre et la localisation des Nro, les enjeux financiers affinés par territoire sur la base des cibles identifiées dans la version 2 du Sdtan (50 communes 64000 prises Ffth) et à terme pour accompagner le conseil général dans l'analyse des offres et le choix du candidat.
- Action D : Rédaction des versions actualisées du Sdtan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 tranche ferme : Action a, b, c et D sur 30 zones sous-répartiteurs
8 tranches conditionnelles : Action A sur 24 zones sous-répartiteurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : plaquette de présentation avec liste de références sur ce type de prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur fonctionnelle et technique de l'offre ;
- nombre de jours cumulés et délai pour engager la mission ;
- prix des prestations.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dgar-285.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre - notée sur 50 se décomposant en :
a) un maximum de 25 points pour le mode opératoire proposé, l'organisation des interventions et les plannings associés, la note méthodologique jointe à l'offre, indiquant l'expérience du candidat dans le pilotage de ce type de mission (références et contacts) ainsi que l'approche retenue dans la progression de la mission.
B) un maximum de 25 points au regard des moyens humains mis en oeuvre, de l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission et les références des intervenants sur des projets similaires, la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude, avec C.V. Et rôle de chacun dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitants
2. Nombre de jours cumulés et délai pour engager la mission - noté sur 30
un maximum de 30 points au regard du nombre de jours cumulés consacrés à la réalisation et du délai pour engager la mission, au travers des plannings contractuels et individuels joints à l'offre, se décomposant en :
a) un maximum de 20 points au regard du nombre de jours cumulés consacrés à la réalisation et engagés au travers des plannings contractuels et individuels joints à l'offre
b) un maximum de 10 points au regard du délai pour engager la mission
3. Prix des prestations - noté sur 20
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante.
La note de 20 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 20.
Pour chaqueoffre, une note générale est établie par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration du candidat.
Tous les documents méthodologiques que le candidat souhaitera annexer à son offre seront examinés dans le cadre de l'analyse des réponses.
Le conseil général engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "économiquement la plus avantageuse".
Les options sont refusées.
Critères de sélection : en application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, le candidatdont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé . Tout dossier incomplet sera rejeté.
Le marché sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
Contenu de l'offre: acte d'engagement incluant le bordereau de prix, bordereau de prix détaillé( décomposition du prix des prestations), note méthodologique indiquant l'expérience du candidat dans le pilotage de ce type de mission (références et contacts) ainsi que l'approche retenue dans la progression de la mission, la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude, avec C.V. Et rôle de chacun dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitants
les offres seront transmises :
- soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
- soit par voie postale, souspli recommandé, avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : conseil général d'indre-et-loire,direction des Systèmes d'information, Place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9
- soit contre récépissé aux Services Techniques Départementaux adresse ci-incluse
obtention du dossier : jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site internet.
Voir règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Services Techniques Départementaux, Direction des Systèmes d'Information.
2 rue de l'aviation (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), 37210 Parcay Meslay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Services Techniques Départementaux, Direction des Systèmes d'Information.
2 rue de l'aviation (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), 37210 Parcay Meslay, tél. : 02-47-29-44-68, télécopieur : 02-47-29-44-75, courriel : marches_sdti@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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