Centrale des marchés
37 Prestation de restauration collective pour les services municipaux à Parcay-Meslay 37 Prestation de restauration collective pour les services municipaux à Parcay-Meslay prestation de restauration collective pour les services municipaux. code_postal : 37210 lieu : parcay-Mesla...
Mme Brigitte Marais 37210Parçay-Meslay bmarais@parcay-meslay.com 0247290141
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37 Prestation de restauration collective pour les services municipaux à Parcay-Meslay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153170

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105474
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Parçay-Meslay.
Correspondant : M. Bruno Fenet, Maire, 58 rue de la mairie 37210 Parçay Meslay tél. : 02-47-29-15-15 télécopieur : 02-47-29-01-41.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : COMMUNE.

Objet du marché : prestation de restauration collective pour les services municipaux.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : parcay-Meslay, 37210 Parcay Meslay.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
preparation des repas au sein du restaurant scolaire pour différents services de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 215 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 octobre 2014 et jusqu'au 31 août 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 octobre 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
le DCE est téléchargeable sur la plateforme : https://www.achatpublic.com, 37210 Parcay Meslay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Parcay-meslay.
Correspondant : Mme Brigitte Marais, tél. : 02-47-29-15-15, télécopieur : 02-47-29-01-41, courriel : bmarais@parcay-meslay.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans.

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