1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'île de loisirs d'Étampes (Essonne).
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public (ou « délégation de service public » ou « DSP ») pour l'exploitation de l'ile de loisirs d'Etampes, au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. La procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant supérieur au seuil européen de 5 382 000 € HT. La procédure est une procédure dite « ouverte », où les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Se référer au règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue (se reporter au règlement de consultation).
Identifiant de la procédure: 0b41f182-7104-4cfb-8fea-81ab399cdc0d
Identifiant interne: 2400008
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à l'île de loisirs d'Etampes
Description: Contrat de concession de service public pour l'île de loisirs d'Étampes. Il est notamment demandé aux candidats de développer des activités sur l'île de loisirs et de réaliser des investissements, tels que précisés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engagera également à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect de l'égalité de traitement entre usagers. L'ambition poursuivie par le concédant au travers de cette concession, les caractéristiques principales des biens mis à disposition, les conditions d'exploitation, en ce compris les prestations et obligations mises à la charge du concessionnaire (en termes notamment d'entretien-maintenance et de gros entretien - renouvellement) ainsi que les modalités financières, sont plus précisément définies dans les documents de la consultation. Il est à noter que l'actuelle piscine à vagues ouverte l'été est dans un premier temps incluse dans le périmètre du contrat de la future concession, mais a ensuite vocation à sortir de ce périmètre, tel qu'indiqué dans les autres documents de la consultation.
Identifiant interne: 2400008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 20 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Précision sur la durée : la durée de la concession sera comprise entre 20 et 23 ans. Pour les offres initiales, il est demandé aux candidats de construire leur réponse sur la base d'une durée de 20 ans. Visite obligatoire : une visite des lieux est programmée le 26 avril 2024 à 14 heures précises. Une seconde visite sera organisée le 15 mai 2024 à 14 heures précises. Les opérateurs économiques ayant déjà participé à la première visite ne seront pas acceptés à la seconde. La participation à l'une de ces visites revêt un caractère obligatoire au sens du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique, financière et juridique (se référer au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et commerciale (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative, peuvent être formés devant la juridiction : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel à partir de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - un recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0630409989
Télécopieur: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes
Numéro d’enregistrement: 25910037800035
Adresse postale: 5 avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0630409989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4426d79-85b2-4aac-9022-66c8b6890413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 15:46:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222406-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
