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Parc floral des Floralies 1. Identification de la collectivité : commune de la Tranche-sur-Mer, service marchés publics, 10, rue de l’Hôtel de Ville, BP 301, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, fax 02.51.27.71.62
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Parc floral des Floralies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123146

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
1. Identification de la collectivité : commune de la Tranche-sur-Mer, service marchés publics, 10, rue de l’Hôtel de Ville, BP 301, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, fax 02.51.27.71.62.
2. Objet : procédure de publicité et d’appel à la candidature pour la proposition de projets pour l’exploitation et la mise en valeur de l’ancien parc floral des Floralies et la passation d’une convention d’occupation du domaine public.
3. Caractéristiques : la commune souhaite redonner vie à l’ancien parc floral des Floralies qui n’est plus exploité depuis plusieurs années, en y permettant l’installation d’activités touristiques. Dans ce cadre, la consultation est engagée pour la désignation d’un occupant avec lequel sera signée une convention d’occupation du domaine public communal. L’occupant retenu prendra possession du terrain d’assiette mis à disposition en vu d’y créer et d’exploiter un parc de loisirs thématiques à vocation ludique et pédagogique. Il appartient aux candidats de proposer le type d’activités qu’ils entendent exploiter. Cette occupation sera exclusive de toute obligation de service public. L’occupant en assurera librement l’exploitation moyennant le respect de la destination des lieux et le paiement d’une redevance d’occupation à la commune. La description du site et des installations mis à disposition est précisée dans la note de présentation. Durée de la convention : 10 ans à compter de sa signature. La durée pourra être modulée en fonction de l’importance de l’investissement et les conditions de son amortissement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’ouverture au public doit avoir lieu pour la saison touristique 2013.
4. Dossier de consultation : les opérateurs intéressés par la présente consultation doivent, dès ce stade, demander la transmission du dossier de consultation. Dossier remis gratuitement aux candidats en faisant la demande adressée sur simple demande écrite faite par courrier ou fax à l’adresse ci-dessus. Le retrait du dossier est obligatoire pour déposer une offre.
5. Conditions de participation, justificatifs à produire : les candidats devront remettre une proposition selon les modalités prévues au dossier de consultation.
6. Critères d’attribution : les critères selon lesquels seront jugées les propositions sont décrits au dossier de consultation.
7. Date limite de dépôt des offres : 1er octobre 2012 à 12 h.
Date de publication: 2012-06-06
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