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Etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de transition énergétique alte » Mission de prestations intellectuelles Organisme : Parc Naturel Regional du Luberon Intitulé : Etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de tra...
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Etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de transition énergétique alte » Mission de prestations intellectuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548267

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Parc Naturel Regional du Luberon

Intitulé : Etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de transition énergétique alte » Mission de prestations intellectuelles

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc Naturel Regional du Luberon Correspondant : Nathalie ravel, 60 place jean jaures bp 122, 84404 Apt, tél : 04 90 04 42 08, fax : 04 90 04 42 28, courriel : nathalie.ravel@parcduluberon.fr , adresse internet : http://www.parcduluberon.fr Objet du marché : Etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de transition énergétique alte » Mission de prestations intellectuelles Type de marché : Services Caractéristiques principales : L'objet du présent, concerne l'étude et le suivi de la mission suivante : « etude des vulnérabilités et des opportunités du territoire dans le cadre de la réflexion sur le projet d'agence locale de transition énergétique alte » Le marché de prestations intellectuelles sera conclu pour une durée de 6 mois pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché au titulaire, et de 11 mois pour la tranche conditionnelle. (pas de cumul des tranches) Une audition est prévue le jeudi 16 mai 2013 à la maison du parc du luberon.les horaires seront précisés ultérieurement (courriers d'information aux candidats retenus) Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du cmp, dûment datée et signée par le candidat, accompagnée : - d'une présentation de l'entreprise indiquant l'importance des effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ; - de certificats de qualifications professionnelles ; - d'une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les candidatures qui ne respecteront pas les conditions (indiquées ci-dessus) relatives aux justifications à produire quant aux capacités du candidat, ne seront pas admises. • b1 un acte d'engagement complété, daté et signé par les candidats, et par lot. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Le montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter seront indiquées. b2 la proposition financière (décomposition du prix global et forfaitaire) reprenant le temps passé par catégorie d'intervenant, le coût horaire, les réunions, etc. Le tout doit être daté , signé, et paraphé. • b3 le ccap devant être accepté sans aucune modification, daté , signé et paraphé, b5 le mémoire technique du candidat, permettant l'analyse technique de l'offre et intégrant notamment en plus de ce qu'il jugera nécessaire: O la note stratégique et méthodologique du candidat, qui sera confortée par l'audition du candidat si retenu pour auditionner. O une note illustrant les compétences et les moyens techniques et humains du candidat ( cv des candidats, expériences professionnelles, références) O présentation de l'équipe dédiée au projet, par lot si nécessaire (cette présentation précisera le nom et les compétences du chef de projet (mandataire) désigné par le groupement, et mettra en exergue les références similaires, ou les certificats de capacités de collectivités territoriales similaires, avec le nom et les coordonnées d'un contact pouvant témoigner du déroulement de l'étude cité en référence.) • O une note présentant les disponibilités du candidat, aux vues du calendrier prévisionnel de la tranche ferme ainsi que de la tranche conditionnelle. b7 les documents complémentaires : les candidats qui le souhaitent peuvent fournir dès à présent les justificatifs indiqués à l'article 9.2 du présent document. Commentaire sur les justifications : Le marché de prestations intellectuelles sera conclu pour une durée de 6 mois pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché au titulaire, et de 11 mois pour la tranche conditionnelle. (pas de cumul des tranches Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06/05/2013 16:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8.0066.2013 Renseignements complémentaires : Matthieu camps Chargé de mission energie Matthieu.camps@parcduluberon.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remises ou envoyées à la maison du parc du luberon 60 place jean jaurès Bp 122 84404 apt cedex Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Parc naturel régional du luberon, Correspondant : Nathalie ravel, 60 place jean jaurès, 84400, Apt, tél : 0490044208, Poste 132, , courriel : nathalie.ravel@parcduluberon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Parc naturel régional du luberon, Correspondant : Matthieu camps, 60 place jean jaurès, 84400 Apt, tél : 0490044200, courriel : matthieu.camps@parcduluberon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Plate forme e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2013

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