1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNE DE CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux
Description: -Procédure de passation (cf art.3-1 RAPC): La consultation est passée par procédure avec négociation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 RAPC): La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période
Identifiant de la procédure: 82493baa-7faf-4e96-a011-d658cff2099d
Identifiant interne: 23FS-LHSM-1329-H
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué pour le lot 1 s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 2 s'entend comme un prix global et forfaitaire (tranche ferme 4 168 340.84 et tranche optionnelle 1 060 526,80) - Le montant indiqué pour le lot 3 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 4 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 5 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description: Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
Description: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
Description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 908 674,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 509 080,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 50402
Titre: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sepur
Offre:
Identifiant de l’offre: sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 5 228 867,64 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 50403
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IPODEC NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 2 479 607,90 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 50404
Titre: Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IPODEC NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 59 751,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo-001-01-2024
Titre: Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sepur
Offre:
Identifiant de l’offre: sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 631 367,58 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo-001-02-2024
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNE DE CAUX
Numéro d’enregistrement: 1675608
Adresse postale: 52 Impasse du Lin
Ville: Goderville
Code postal: 76110
Pays: France
Téléphone: 0235296585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0171217780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: sepur
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IPODEC NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235240034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IPODEC NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235240034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: sepur
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d18b8b20-ccb1-4a0e-bd3c-a82c78d6d694 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:12:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227850-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
