1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan
Identifiant de la procédure: 1f65a804-dbdf-4b8a-a852-da992a59dff3
Identifiant interne: GHBA_DECHETS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 358 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH)
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de pièces anatomiques d'origine humaine au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 34 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : habilitation au transport des marchandises dangereuses (conforme à la réglementation ADR). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets industriels
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets industriels au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 132 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Verre ménager
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets en verre ménager au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Verre ménager
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets en verre ménager au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Documents confidentiels
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de documents confidentiels au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 7 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Identification du candidat pour le lot 7 - Documents confidentiels (marché réservé) : le formulaire DC2 contient un article permettant à un candidat postulant à un marché public réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 1° du Code de la commande publique de communiquer l'adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu'il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Figure ci-après la liste des documents attendus par type de structure : Entreprise adaptée (article L5213-13 du code du travail) : la copie du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément en cours de validité ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par le Préfet de Région via la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). / Etablissement et service d'aide par le travail (articles L344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) : la copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation en cours de validité délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) / Structure équivalente aux entreprises adaptées ou aux établissement et service d'aide par le travail : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. / Structure d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du code du travail) : copie du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) conclu avec l'Etat représenté par le Préfet, en cours de validité. / Structure équivalente à une Structure d'insertion par l'activité économique : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartons
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets cartons au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Néanmoins, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique intègre le marché public de manière différée à compter du 13 avril 2025 jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 95 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cartons
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets cartons au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mégots
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de mégots au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets industriels
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets industriels au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 5000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Dossiers médicaux et radios argentiques
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets constitués de dossiers médicaux et de radios argentiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Déchets dangereux
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : habilitation au transport des marchandises dangereuses (conforme à la réglementation ADR). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Déchets usage unique
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets usage unique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP ; les bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre précisent les lieux d'exécution des prestations.
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l'Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 44 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 12 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Identification du candidat pour le lot 12 - Déchets usage unique (marché réservé) : le formulaire DC2 contient un article permettant à un candidat postulant à un marché public réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 1° du Code de la commande publique de communiquer l'adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu'il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Figure ci-après la liste des documents attendus par type de structure : Entreprise adaptée (article L5213-13 du code du travail) : la copie du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément en cours de validité ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par le Préfet de Région via la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). / Etablissement et service d'aide par le travail (articles L344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) : la copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation en cours de validité délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) / Structure équivalente aux entreprises adaptées ou aux établissement et service d'aide par le travail : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. / Structure d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du code du travail) : copie du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) conclu avec l'Etat représenté par le Préfet, en cours de validité. / Structure équivalente à une Structure d'insertion par l'activité économique : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix calculé sur la base d'une simulation correspondant à la somme des montants prévisionnels de toutes les prestations, obtenus suivant la formule suivante : quantité estimative / an x prix unitaire euro TTC renseignés dans l'Annexe financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels proposés, 10 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la collecte proposées, 5 points au regard de la Qualité des modalités prévues en matière de traçabilité et de suivi qualité de la prestation, et 15 points au regard de la Qualité des dispositions prévues en matière de Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 et 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique Achats
Téléphone: +33297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3957fbdd-6913-4bec-8c1f-eea0c32d03b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:46:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215331-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
