1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations hôtelières pour l'internat du CHU de Bordeaux
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (prestation de services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réalisé sur la base d'un prix forfaitaire mensuel et pour partie sur la base d'un accord-cadre exécuté au fil des bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la partie unitaire
Identifiant de la procédure: 7d727840-478b-40d7-b771-b66aad2c2368
Identifiant interne: 24FHPSLK218
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de prestations hôtelières pour l'internat du CHU de Bordeaux
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (prestation de services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réalisé sur la base d'un prix forfaitaire mensuel et pour partie sur la base d'un accord-cadre exécuté au fil des bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la partie unitaire
Identifiant interne: S-PA-1445192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont spécifiés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont spécifiés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont spécifiés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Talence
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03de788-1ccb-4f39-8105-01cfa13afe4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:12:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218588-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
