1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Description: Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Identifiant de la procédure: 67bcc3f2-0dde-4b25-b256-56c7fb9d0418
Identifiant interne: 2025CCGC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de grand passage à Paray le Monial, aire d'accueil des gens du voyage à Digoin, Bourbon Lancy et Gueugnon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiation de stationnement illégaux
Description: Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiation de stationnement illégaux
Identifiant interne: 2025CCGC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de grand passage à Paray le Monial, aire d'accueil des gens du voyage à Digoin, Bourbon Lancy et Gueugnon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: a valeur technique sera décomposée en 3 sous critères : La méthodologie et l'organisation proposée pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service Outil méthodologique de suivi et bilans d'activité proposés Les moyens humains dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Dijon est compétent en cas de litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 745 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SG2A
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 745 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CCGC01
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 09 71 16 95 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SG2A
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44918742600084
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82b3b364-aafa-4e8c-9e72-6975453296ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:30:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384888-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
