A proximité de Paray-le-Monial 71600 Saone Et Loire
Acheteur : CC Le Grand Charolais
32 Rue Louis Desrichard
71600 Paray-le-Monial
Tel : 09 71 16 95 84
8 Lots
Lot 1
Entretien des chaussées - Secteur 1
Lot 2
Entretien des chaussées - Secteur 2
Lot 3
Entretien des chaussées - Secteur 3
Lot 4
Entretien des chaussées - Secteur 4
Lot 5
Entretien des eaux pluviales - Secteur 5
Lot 6
Fauchage - Secteur 6
Lot 7
Fauchage - Secteur 7
Lot 8
Entretien des zones d'activités économiques
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Entretien des accotements.
Travaux routiers.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de réparation de routes.

Entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97415-2025
97415-2025 - Résultats
France – Travaux d'entretien routier – Entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Le Grand Charolais
Adresse électroniquec.ravellechapuis@legrandcharolais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
DescriptionTravaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Identifiant de la procédure0b84055b-a094-4cea-a6d8-be38e50e5cda
Avis précédent8f85d0a1-4089-430d-8e17-cd298237ca52-01
Identifiant interne2025CC01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233229 Entretien des accotements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des chaussées - Secteur 1
DescriptionEntretien des chaussées - Secteur 1 Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 430 000 euros HT
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0002
TitreEntretien des chaussées - Secteur 2
DescriptionEntretien des chaussées - Secteur 2 Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 656 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomValeur économique
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0003
TitreEntretien des chaussées - Secteur 3
DescriptionEntretien des chaussées - Secteur 3 Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 656 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
NomValeur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0004
TitreEntretien des chaussées - Secteur 4
DescriptionEntretien des chaussées - Secteur 4 Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 656 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0005
TitreEntretien des eaux pluviales - Secteur 5
DescriptionEntretien des eaux pluviales - Secteur 5 Montant mini annuel 10 000 euros HT montant maxi annuel 46 000 euros HT
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0006
TitreFauchage - Secteur 6
DescriptionFauchage - Secteur 6 Montant mini annuel 2 3000 euros HT montant maxi annuel 14 000 euros HT
Identifiant interneLot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0007
TitreFauchage - Secteur 7
DescriptionFauchage - Secteur 7 Montant mini annuel 2 600 euros HT montant maxi annuel 14 500 euros HT
Identifiant interneLot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
Nomvaleur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0008
TitreEntretien des zones d'activités économiques
DescriptionEntretien des zones d'activités économiques Montant maxi annuel 200 000 euros HT
Identifiant interneLot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Descriptionpondération 30
Valeur fixe (total)30

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionpondération 55
Valeur fixe (total)55

Critère
TypeQualité
NomValeur développement durable
Descriptionpondération 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure7 786 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre09
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0101
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 656 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTHIVENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offre04
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0102
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 656 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTHIVENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offre04
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0103
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 656 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBOUHET
Offre
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0104
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre184 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBERNARDIN
Offre
Identifiant de l’offre05
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0105
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFAYOLLE
Offre
Identifiant de l’offre02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0106
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre09
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0108
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre58 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBERNIGAUD TP
Offre
Identifiant de l’offre01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025CC0107
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement20007188400106
Adresse postale32 Rue Louis Desrichard  
VillePARAY LE MONIAL
Code postal71600
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquec.ravellechapuis@legrandcharolais.fr
Téléphone09 71 16 95 84
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas  
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement32933888303975
Adresse postaleRue du Bois Clair  
VilleMONTCEAU LES MINES
Code postal71300
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officielTHIVENTS SAS
Numéro d’enregistrement79682017300014
Adresse postale630 route de la Clayette  
VilleVERENNES SOUS DUN
Code postal71800
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielBOUHET
Numéro d’enregistrement332759448 00068
Adresse postale3 rue de la Brosse Virot  
VilleDIGOIN
Code postal71160
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielBERNARDIN
Numéro d’enregistrement84174918700016
Adresse postale1789 route d'Epinassy  
VilleCHANGY
Code postal71120
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officielFAYOLLE
Numéro d’enregistrement51235085100014
Adresse postale5195 rue du Noyer  
VilleOYE
Code postal71800
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officielBERNIGAUD TP
Numéro d’enregistrement48082200600015
Adresse postale15 impasse du Moulin Maréchal  
VilleSAINT YAN
Code postal71160
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscb7e2e68-6a94-454d-8382-82fd6fdebdb1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 14:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97415-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025