A proximité de Paray-le-Monial 71600 Saone Et Loire
Acheteur : CC Le Grand Charolais
32 Rue Louis Desrichard
71600 Paray-le-Monial
Tel : +33 971169583
2 Lots
Lot 1
Fourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Lot 2
Fourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 258805-2026
258805-2026 - Résultats
France – Conteneurs à déchets – Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Le Grand Charolais
Adresse électroniquee.chataignier@legrandcharolais.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
DescriptionCe marché a pour objet l'acquisition de système électronique de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers et l'acquisition d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Identifiant de la procédure1b20889b-fd43-45bd-9d9d-484ec663ec55
Avis précédent73220a7b-b77e-4617-8e71-1b41d2aae260-01
Identifiant interne2025OM03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre535 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
DescriptionFourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARAY LE MONIAL
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomValeur économique
DescriptionEconomie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique de l'offre proposée
Descriptionvaleur technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contratCC Le Grand Charolais
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
DescriptionFourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARAY LE MONIAL
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomValeur économique
DescriptionEconomie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contratCC Le Grand Charolais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis535 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre215 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINCITAT ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offre2025OM0301
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025OM0301
Date de conclusion du marché/concession09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielASTECH
Offre
Identifiant de l’offre2025OM0302
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025OM0302
Date de conclusion du marché/concession09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement20007188400106
Adresse postale32 rue Louis Desrichard
VillePARAY LE MONIAL
Code postal71600
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquee.chataignier@legrandcharolais.fr
Téléphone+33 971169583
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement17210005900010
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielINCITAT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement52168132000060
Adresse postale16 rue de Chalibardon
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielASTECH
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement38858143100045
Adresse postale7 avenue de l'Europe
VilleENSISHEIM
Code postal68190
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscfe7bfe1-8d4b-4944-810f-6cbc51b379da  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 12:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258805-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026