Centrale des marchés
transport en autocar pour la Ville et le Ccas de Paray- vieille -Poste 91 transport en autocar pour la Ville et le Ccas de Paray- vieille -Poste ville : Paray Vieille Poste. lieu : place Henri Barbusse code_postal : 91550 pays : F-
CC les Portes de l'Essonne 91550Paray-Vieille-Poste
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Transport en autocar pour la Ville et le Ccas de Paray- vieille -Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220728

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180438
JOUE (19/09/12)
296169-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC les Portes de l'Essonne, place Henri Barbusse, à l'attention de Jankiewicz Gaston, Maire, F-91550 Paray Vieille Poste.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne : Service Marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 19. E-mail : marchespublics@portesessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 57 80 01

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport en autocar pour la Ville et le Ccas de Paray- vieille -Poste.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il est prévu un découpage en 5 lots :
- lot 1 : Transferts dans le cadre des séjours organisés par la Ville Transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne Les Mélèzes " (Haute - savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la Ville pour l'organisation de son séjour en France (point sur tout le territoire dans la limite d'un rayon compris entre 400 et 1200 kms)
- lot 2 : Transport de personnes in situ au Centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80km en journée (aller et retour)
- lot 3 : Transports Centre de loisirs et de vacances
transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de loisirs de Saint Chéron et/ ou les sorties au départ de Paray-Vieille-Poste dans un rayon compris entre 30 et 100 kms (dans le cadre des activités organisées par le Centre de loisirs)
- lot 4 : Sorties scolaires (piscine, promenades, visites de sites, ...)
- lot 5 : Déplacements relatifs aux diverses manifestations de la Ville et du Ccas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60170000, 60140000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum annuel (H.T.).
Les quantités sont cependant précisées à titre indicatif aux Bordereaux de prix.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne Les Mélèzes " (Haute - Savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la Ville pour l'organisation de son séjour en France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport de personnes in situ au Centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80km en journée (aller et retour)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports Centre de loisirs et de vacances

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Sorties scolaires (piscine, promenades, visites de sites, ...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Déplacements relatifs aux diverses manifestations de la Ville et du Ccas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le budget de la Ville ou du Ccas de Paray-Vieille-Poste selon le lot concerné.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire ;
-Une déclaration du candidat (Dc2 ou similaire), entièrement complétée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des transporteurs :
Conformément aux termes du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/037p.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 octobre 2012, à 18:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 octobre 2012, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2013 (ou à défaut, date de notification) pour un an. Le marché pourra être ensuite reconduit sur demande expresse de la personne publique par 3 fois par période d'un an chaque fois.
La Ville agit en partie pour le compte du Ccas de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme
de dématérialisation via l'adresse https://www.marches-publics.info.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre
technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 (Dix) jours avant
la date limite de remise des offres une demande écrite à
l'interlocuteur suivant par courrier, par courriel ou par fax :
Mairie de Paray - vieille - poste, Fevre Benoit, Place Henri Barbusse, 91550 Paray
Tél. : 01 60 48 80 62 - fax : 01 69 84 73 02 ;
Mel : b.fevre@paray-vieille-poste.fr
pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre
administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront
s'adresser :
Goncalves Christine
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
service Marchés Publics, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300
91205 Athis-Mons Cedex
téléphone : 01.69.57.80.16, Fax : 01.69.57.80.01
courriel : marchespublics@portesesseonne.fr
adresse internet : http://www.marches-publics.info
Recours :
La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente
consultation est le Tribunal Administratif de Versailles :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
télécopie : 01 39 20 54 87
courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr
les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine
juridiction contestant lavalidité du marché dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les
concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à
l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est
mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à
l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui
méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence
applicables.
Service à contacter pour renseignements sur introduction des
recours : Service Marchés de la communauté d'agglomération.
L'ouverture des plis n'est pas publique : les candidats n'y sontpas admis
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00