1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Orly - Etudes et travaux de création d'un nouveau Poste d'Accès Routier d'Inspection Filtrage, dit "PARIF Sud-Ouest" .
Description: La consultation a pour objet la création de la viabilisation d'un PARIF en zone Sud-Ouest de la plateforme d'ORLY ainsi que les installations annexes associées : chenaux d'entrée/sortie, parking en Zone Publique, parking en PCZSAR, cheminement piétons.
Identifiant de la procédure: 52e2e066-f511-42e8-aa65-9a02fb864bd8
Identifiant interne: SPA021420
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport de Paris - Orly ; Zone Sureté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Orly - Etudes et travaux de création d'un nouveau Poste d'Accès Routier d'Inspection Filtrage, dit "PARIF Sud-Ouest" .
Description: La consultation a pour objet la création de la viabilisation d'un PARIF en zone Sud-Ouest de la plateforme d'ORLY ainsi que les installations annexes associées : chenaux d'entrée/sortie, parking en Zone Publique, parking en PCZSAR, cheminement piétons. Sur la plate-forme d'Orly, les accès principaux permettant l'entrée sur la plate-forme à partir du réseau routier sont au nombre de 3 à savoir le PARIF 6, 7 et 11. Avec la saturation attendue du PARIF 6 et de l'accès provenant de la Nationale 7, il est nécessaire de prévoir un nouvel accès au Sud-Ouest de la plate-forme d'Orly. Ce projet permet le remplacement du PARIF 14 (bât. 457) et du PIF SSLIA (Bât. 567) dans la zone Sud-Ouest, impactés par le projet de restructuration Airside Ouest. Ce nouveau PARIF deviendra l'accès privilégié à l'Ouest de la plateforme. Il s'inscrit en amont du projet de restructuration Airside Ouest. Les travaux, objet de la consultation, comprennent : o Viabilisation de la parcelle o Création des aménagements VRD du PARIF y cris création de : 4 chenaux d'entrée, 3 chenaux de sortie o Création des voiries d'accès, en ZP depuis la rue du Berger (Wissous), et en ZSAR, insertion sur la route de service 404 o Création d'un Poste HT, pour l'alimentation du PARIF et des futurs ouvrages prévus au PM, o Création de parkings en PCZSAR et ZP, pour la desserte du PARIF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orly
Code postal: 94390
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport de Paris Orly ; Zone Sureté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans les pièces du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques sur la création de chaussées et parking / chenaux avec auvent en milieu contraint (Aéroports) ainsi que la création de poste HT. Références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant, devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 16M€
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ; - Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement autorisé: - Soit une entreprise unique, - Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination. - Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Montage financier: Fonds propres ou des emprunts bancaires
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATP
Ville: Orly
Code postal: 94390
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Téléphone: 06 60 87 25 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501 11101763
Ville: PARIS
Code postal: 78859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 78859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be8ebfc9-4378-4cab-8488-a5313389d7dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:19:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464714-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024