Centrale des marchés
marché pour l'acquisition d'une solution progicielle de dédouanement automatisé 987 acquisition d'une solution progicielle de dédouanement automatisé pour le compte du Gouvernement de Polynésie Française à Papeete code_postal : 98713 ville : Papeete Tahiti lieu : imm. T...
Gouvernement de Polynésie Française 98713Papeete Tahiti jean-louis.garry@informatique.gov.pf
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Marché pour l'acquisition d'une solution progicielle de dédouanement automatisé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195708

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-122704
JOUE (16/08/14)
281022-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gouvernement de Polynésie Française, imm. Toriki - rue Dumont d'urville B.P. 4574 - 98713 Papeete - polynésie Française, à l'attention de garry Jean-Louis, PF-98713 Papeete Tahiti. Tél. : (+68) 9 40 54 43 56. E-mail : jean-louis.garry@informatique.gov.pf. Fax : (+68) 9 40 43 56 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de l'informatique, B.P. 4574 - 98713 Papeete, à l'attention de M. Jean-Louis GARRY, PF-98713 Papeete. Tél. : (+68)9 40 54 43 56. E-mail : jean-louis.garry@informatique.gov.pf. Fax : (+68)9 40 43 56 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de l'informatique, B.P. 4574 - 98713 Papeete, contact : chef de service, à l'attention de M. Jean-Louis GARRY, PF-98713 Papeete. Tél. : (+68)9 40 54 43 56. E-mail : jean-louis.garry@informatique.gov.pf. Fax : (+68)9 40 43 56 22
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.gouvernement de la Polynésie Française
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché pour l'acquisition d'une solution progicielle de dédouanement automatisé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimm. Toriki, rue Dumont d'urville, Papeete, Tahiti, 98713 Papeete.
Code NUTS : FRZ.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché pour l'acquisition d'une solution progicielle de dédouanement automatisé :
Le gouvernement de Polynésie française a décidé de faire évoluer l'application de dédouanement en technologie web. L'enjeu est d'offrir un outil de dédouanement moderne dans une technologie novatrice permettant de travailler de manière dématérialisée et de dialoguer avec les applications
des administrations et des sociétés partenaires.
d'une manière générale, le périmètre de l'application comprend la gestion des activités de la direction régionale de douanes de la Polynésie française, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Ce périmètre inclut notamment la gestion des dédouanements de marchandises et la gestion des contrôles douaniers.
Cette solution peut être composée soit d'un seul progiciel disposant de différents modules, soit d'un ensemble de progiciels interfacés entre eux répondant à la globalité des besoins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72210000, 72227000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : module recouvrement : gestion de l'ensemble des opérations effectuées par les comptables aux fins d'encaissements des créances qu'ils sont chargés de percevoir, ainsi que gestion de la procédure contentieuse pour recouvrer des créances impayées
option 2 : formations complémentaires : cette option comporte les formations destinées aux utilisateurs externes tels que les opérateurs et les transitaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao)
notamment :
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en FRANÇAIS.
Chaque candidat remettra son offre dans l'unité monétaire suivante : EUR.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement Particulier d'appel d'offre (Rpao).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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