Centrale des marchés
assistance technique pour l'élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l'accès au réseau entre acteurs du secteur de l'électricité sur l'île de tahiti Assistance technique pour l'élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l'accès au réseau entre acteurs du secteur de l'électricité sur l'île de Tahiti fax : (68-9)-40...
Service des énergies 98713PAPEETE secretariat@energie.gov.pf 06 89 40 41 30
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Assistance technique pour l'élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l'accès au réseau entre acteurs du secteur de l'électricité sur l'île de tahiti

Marché public ou privé
Référence du marché : 4996455

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-167992
SOURCEWEB (09/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 987
Annonce No 19-167992
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service des énergies.
 Correspondant : laurent CATHELAIN, 13 avenue Pouvana'A a oopa, B.P. : 3829 98713 Papeete Polynésie Françaisetél. : (68-9)-40-50-50télécopieur : (68-9)-40-41-30courriel : secretariat@energie.gov.pf.

Objet du marché : assistance technique pour l'élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l'accès au réseau entre acteurs du secteur de l'électricité sur l'île de Tahiti.
Lieu d'exécution et de livraison: tahiti - polynésie française, 98713 Papeete.

Caractéristiques principales : 
le service à réaliser consiste à :
- animer un groupe de travail avec les acteurs du secteur de l'énergie électrique de Tahiti ;
- après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les règles communes d'exploitation et de conduite ainsi que les conventions de conduite et d'exploitation des postes sources ;
- après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'une installation de production d'énergie électrique au Réseau Public de Transport (Rpt) ;
- après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les conventions de raccordement et contrats d'accès au RPT pour les producteurs et distributeurs ;
- regrouper dans un glossaire les définitions des termes utilisés dans les documents précités
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 35 %;
     - adéquation des compétences et références de l'équipe intervenant sur la mission : 35 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté gratuitement sur place auprès du Service des Énergies dont l'adresse figure à la rubrique 1 informations relatives à l'acheteur public ;
- le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sous format électronique à la même adresse, dans ce cas le candidat devra se munir d'une clé USB ;
- le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par mail à la demande du candidat et à l'adresse fournie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sous enveloppe cachetée qui devra contenir deux (2) sous-enveloppes intérieures :
-Une première sous-enveloppe revêtue de la mention " candidature " composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 6 du règlement de la consultation ;
-Une deuxième sous-enveloppe revêtue de la mention " Offre technique et financière " composée des documents C et D mentionnés à la rubrique 7 du règlement de la consultation.

En cas d'absence de l'un ou de plusieurs documents mentionnés au Règlement de la consultation, la candidature pourra être rejetée.

L'Enveloppe doit porter l'adresse et la mention suivante :
Service des Énergies
13, avenue Pouvana'A A Oopa
B.P.3829, 98713 Papeete TAHITI- polynésie française
" Appel d'offres relatif à une assistance technique pour l'élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l'accès au réseau de transport d'électricité entre acteurs du secteur de l'électricité sur l'île de Tahiti "
a n'ouvrir qu'en séance de dépouillement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

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