Centrale des marchés
assistance technique pour la réalisation du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française 987 assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la polynésie française à Papeete code_postal : 98713 ville : Papeete lie...
Ministère de l'équipement 98713Papeete stephanie.bardon@equipement.gov.pf
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Assistance technique pour la réalisation du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291657

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-165338
JOUE (07/11/14)
381038-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'équipement, bureau des marchés direction de l'équipement B.P. 85, à l'attention de bardon Stéphanie, PF-98713 Papeete. Tél. : (+68)9 40 46 80 41. E-mail : stephanie.bardon@equipement.gov.pf. Fax : (+68)9 40 46 83 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique pour la réalisation du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : dispositions des articles 48 à 51 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n°84-20 du 1er mars 1984 modifiée).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 91 à 99 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat, membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
- pour les candidats établis en Polynésie française ;
- certifications par l'administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière du candidat (ou de chaque membre du groupement en cas d'entreprises groupées) à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années).
Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.
- un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres;
*Pour les candidats établis hors Polynésie française:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2013.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l'article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics ;
- pour le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la justification de son habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché avec la production de la copie du ou des jugements prononcés et lorsque le candidat est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une note sur ses garanties financières avec l'indication de ses chiffres d'affaires annuels des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
- ses références en études exécutées au cours de trois (3) dernières années en précisant le type d'étude, l'année de réalisation, le montant de la prestation, le lieu d'exécution et le client ;
- son plan de charge pour l'année 2015 ;
- ses effectifs moyens annuels pour les trois dernières années ;
- les CV et déclaration d'exclusivité et de disponibilité des experts ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile pour la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition
Pondération : 30.
2. l'équipe dédiée
Pondération : 35.
3. montant de l'offre
Pondération : 30.
4. délai de réalisation
Pondération : 05.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 77/14MET.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : papeete.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00