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acquisition, et maintenance d'un logiciel de comptabilité (m14) pour les services de la commune de papeete ACQUISITION, ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE COMPTABILITÉ (M14) POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PAPEETE mel : commandepublique@villedepapeete.pf designation : Commune de Papeete tel : 40-...
Commune de Papeete 98713Papeete commandepublique@villedepapeete.pf
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Acquisition, et maintenance d'un logiciel de comptabilité (m14) pour les services de la commune de papeete

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5293984

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/20)
20-46277
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 988, 75, 92, 93, 94
Annonce No 20-46277
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Papeete.
 Correspondant : commune de Papeete, hôtel de ville , Rue Gauguin B.P. 106 98713 Papeete Tahiti Polynésie française 98713 Papeete Polynésie Française, tél. : 40-41-58-23, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.

Objet du marché : acquisition, et maintenance d'un logiciel de comptabilité (M14) pour les services de la commune de papeete.
Lieu d'exécution : commune de Papeete.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Une lettre de candidature, datée et signée.
-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (au regard des montants portés par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire acquisition et maintenance annuelle) : 60 %;
     - valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique fourni par le candidat) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 mai 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2020.

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