Centrale des marchés
Programmation technique et architecturale de la future cité judiciaire de papeete programmation technique et architecturale de la future cité judiciaire de Papeete url : http://www.apij.justice.fr/ mel : adrian.polo@apij-justice.fr cp : 94270 ville : Kremlin-Bicêtre co...
APIJ 94270Kremlin-Bicêtre adrian.polo@apij-justice.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Programmation technique et architecturale de la future cité judiciaire de papeete

Marché public ou privé
Référence du marché : 5131246

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/20)
20-198
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 987
Annonce No 20-198
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ.
 Correspondant : eq 5 - adrian Polo, immeuble Okabe 67 avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin Bicêtre, courriel : adrian.polo@apij-justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur immobilier de la Justice.

Objet du marché : programmation technique et architecturale de la future cité judiciaire de Papeete.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : papeete, 98713 Papeete.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission porte sur l'opération de construction neuve de deux bâtiments de la cité judiciaire de Papeete.
La tranche ferme comprend :
- la vérification de l'adéquation technique et spatiale du préprogramme aux possibilités de construction sur le périmètre de projet
- la rédaction du programme technique, accompagné du chiffrage et du planning d'opération

Le présent marché comporte également trois tranches optionnelles :
1. La rédaction du programme d'exploitation-maintenance et du programme performanciel
2. L'assistance au maitre d'ouvrage lors du concours de maitrise d'œuvre (loi Mop),
3. L'assistance au maître d'ouvrage lors de la passation d'un marché global de performance (ex-crem)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles ont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) - nB : un seul document pour l'ensemble du groupement
-Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 version du 1er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de 5 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement,
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
- donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées)
- montant (H.T.) de la mission;
- contenu de la mission
- durée de la mission
Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

-Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
-Programmation (fonctionnelle et technique), il est précisé que le marché porte sur une mission de programmation technique, mais que des compétences en programmation fonctionnelle sont attendues, afin que le titulaire ait une compréhension globale du projet et travaille en étroite coordination avec l'équipe APIJ chargée de la programmation
- exploitation-maintenance et marchés globaux de performance (Crem)
-Architecture (étude de capacité et études patrimoniales )
-Étude de faisabilité construction neuve, démolition/reconstruction en site urbain dense
-Économie de la construction


Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


Sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés (point 5.1 du règlement de consultation). En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.


La durée de 24 mois précisée à l'article ii.2.7. Est estimative.

Les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BPRXmpfJDf&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CS 8630 77008 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CS 8630 77008 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous